Est-il possible de communiquer certains ratios dans le cadre d’un cahier des charges de recours à un emprunt ou à une ligne de trésorerie ?

Oui, cela est tout à fait possible ; cela est même souhaitable. La communication d’éléments d’analyse, notamment si ces derniers mettent en lumière vos marges de manœuvre pour les années à venir, constituera, à franchement parler, une plus-value en termes de dossier.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître ses marges de manœuvre en matière d’économies
2. Identifier ses marges de manœuvre en matière de recours à l’emprunt
3. Évaluer ses marges de manœuvre en matière fiscale

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Mesurer ses marges de manœuvre en matière de fiscalité et d’endettement pour mieux allouer ses ressources

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Mis à jour le 20 déc. 2025 | Coordonné par Jean Gaugler | Référence : 0533

L'essentiel par l'éditeur

Optimisez vos ressources en évaluant vos marges de manœuvre fiscales et d'endettement. Utilisez des ratios clés comme la capacité de désendettement pour anticiper les difficultés financières. Ne vous fiez pas uniquement au ratio dette par habitant. Analysez les taux de fiscalité et les exonérations pour ajuster votre stratégie. Communiquer ces ratios dans un cahier des charges d'emprunt peut renforcer votre dossier financier.

Quels sont les indicateurs clés pour évaluer la santé financière d'une collectivité ?
Comment optimiser la gestion fiscale et d'endettement d'une collectivité ?
Pourquoi est-il important de communiquer les ratios financiers lors d'une demande d'emprunt ?

La connaissance des marges de manœuvre de votre collectivité vous permet d’identifier les leviers à votre disposition pour financer vos actions nouvelles ou vos nouveaux investissements.

L’objet de la présente fiche est de préciser les différents indicateurs à votre disposition pour procéder à une évaluation fine des marges de manœuvre financière dont dispose votre collectivité.

Connaître ses marges de manœuvre en matière d’économies

Trois ratios existent, ils vous permettront de connaître vos marges de manœuvre en matière d’économies de charges.

Le ratio de rigidité des charges structurelles

Ce ratio permet d’apprécier la proportion des dépenses « obligatoires », à savoir les charges de personnel, les contingents et participations et les charges d’intérêts par rapport aux produits de fonctionnement réels. Plus ce ratio est élevé, plus la marge de manœuvre de la collectivité est faible.

Cet indicateur mesure le poids des charges structurelles rigides (dépenses obligatoires). Une proportion trop importante limite, en effet, les marges de manœuvre de votre collectivité. Dans les cas de dépassement des seuils, le redressement de la situation financière par la seule hausse des recettes de fonctionnement et notamment...

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