Je ne suis pas sûr de penser à toutes les maladies professionnelles et tous les risques, qui peut m’aider ?

Le médecin du travail peut être un interlocuteur précieux. Il est le premier qui peut vous conseiller et vous donner des pistes de réflexion. Dans la fonction publique, le comité social et économique (CSE) peut également vous aider.

Qui doit voir mon document unique d’évaluation des risques ?

Le document doit être tenu à la disposition des membres du comité social et économique (CSE) et aux personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, ainsi que du médecin du travail. Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l’inspecteur ou du contrôleur du travail ou des agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale et des organismes prévus par la loi.

Que peut-il se passer si je ne rédige pas ce document ?

Ce document étant obligatoire, les structures qui ne le mettent pas en place sont passibles d’une amende prévue pour les contraventions de 5e classe (1 500 €, majorée en cas de récidive). De plus, dans le cas où l’un des professionnels se blesserait et engagerait des poursuites, l’absence de document unique d’évaluation des risques pourrait lui servir à prouver votre négligence et donc votre responsabilité.

Fichepratique

Sommaire

1. Évaluer les risques en structure d’accueil
2. Envisager les mesures de réduction des risques
3. Réévaluer le document unique d’évaluation des risques

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FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Aide à la rédaction du document unique d’évaluation des risques (réf : dtou6596)

Fiches associées (4)

Mettre en place et actualiser le document unique d’évaluation des risques en structure d’accueil

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Référence : 8273

L'essentiel par l'éditeur

Le document unique d'évaluation des risques (DUER) est essentiel pour la sécurité en structure d'accueil. Obligatoire depuis 2001, il permet d'identifier et de prioriser les risques professionnels, tels que les risques posturaux, de chutes, environnementaux, infectieux et psychologiques. Sa mise à jour régulière est cruciale pour la conformité légale et la prévention des accidents. Le DUER favorise un environnement de travail sain, réduit les coûts liés aux accidents et améliore le dialogue social.

Quels sont les éléments obligatoires à inclure dans le document unique d'évaluation des risques ?
Comment prioriser les risques identifiés dans une structure d'accueil ?
Quelles sont les conséquences légales de ne pas rédiger un document unique d'évaluation des risques ?

La protection des travailleurs est l’une des responsabilités des chefs d’établissement qui ont pour mission de veiller aux risques qu’ils encourent dans le cadre de leur travail. Le document unique d’évaluation des risques (DUER) a été instauré comme outil afin d’aider les responsables dans cette démarche.

Cette fiche vous aidera à évaluer les risques et à mettre en œuvre un plan d’actions.

Évaluer les risques en structure d’accueil

Le document unique d’évaluation des risques est devenu obligatoire dans toutes les structures depuis 2001. Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 qui l’instaure ne définit pas de règle ni de forme quant à sa rédaction. Il vous appartiendra de la définir. Néanmoins, le texte prévoit que chaque responsable d’établissement aura à définir les moyens de prévention selon les axes suivants :

Éviter les risques.
Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.
Combattre les risques à la source.
Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux...

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