OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 49 kB

Fiche associée (1)

Modèle commenté de statuts d’une association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou2197

La loi de 1901 laisse aux associations une grande liberté dans la rédaction de leurs statuts. Cependant, une fois que ceux-ci ont été votés, ils ont « force de loi » concernant le fonctionnement de l’association. Les conseils contenus dans ce document sont donnés à titre pratique et répondent aux nécessités de la plupart des associations.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Culture et communication