Modèle d’acte de cautionnement de sous-traitance (sous-traitance indirecte)

Ce modèle d’acte de cautionnement atteste que le paiement de toutes les sommes dues pour la réalisation des travaux effectués en sous-traitance est garanti par une caution personnelle et solidaire de l’entrepreneur obtenue d’un établissement de crédit. Cet acte sera fourni par l’entrepreneur à son sous-traitant.