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Modèle de certificat administratif « Affectation/retour d’un bien à un service non doté de la personnalité morale »

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Référence : dtou4615

Cet outil permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires, les opérations relatives à l’affectation de biens à des services non dotés de la personnalité morale.

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