OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 93 kB

Fiche associée (1)

Modèle de certificat administratif « Concession ou affermage de biens/affectation de biens à un service doté de la personnalité morale »

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Référence : dtou4617

Cet outil est un modèle de certificat qui permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires, les opérations relatives à la mise en concession, l’affermage ou l’affectation de biens à des services dotés de la personnalité morale.

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