Type : Modèle de document
Taille : 38 kB
Fiche associée (1)
Réservé aux abonnés
La mise en place d’activités adaptées aux personnes sous main de justice, dans le site culturel ou dans l’établissement pénitentiaire, passe avant tout par la rédaction d’une convention pour officialiser les échanges.
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil
Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Culture et communication
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets