Modèle de décision d’affermissement d’une tranche optionnelle sous la forme d’un ordre de service

Cet outil regroupe les différentes informations nécessaires à la rédaction d’une décision d’affermissement (identification de l’opération, du pouvoir adjudicateur et du titulaire du marché ; ordre de service précisant le montant de la tranche et la date de début des prestations).