Type : Modèle de document
Taille : 85 kB
Fiche associée (1)
Réservé aux abonnés
Voici un modèle de délibération que le conseil d’administration doit approuver pour que les dons puissent être affectés à une action.
Vous devez adapter ce modèle au type de don perçu. Vous n’êtes pas obligé d’affecter le don à une action précise. Mais si c’est le cas, indiquez-le. C’est aussi une façon d’impliquer les donateurs dans les projets du CCAS/CIAS.
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil
Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cet outil est inclus dans l'offre :
Centre communal et intercommunal d’action sociale
07/10/26
Climat : 46 à 53 Mds€ nécessaires d'ici 2050 pour adapter les logements aux canicules
07/10/26
Budget 2027 : l'UNCCAS dénonce des mesures qui ciblent les plus modestes et fragilisent les collectivités
02/10/26
Donner aux communes les moyens d’accompagner les bénéficiaires de l’indemnité carburant
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets