Fichepratique

Mener une campagne de dons pour le CCAS/CIAS

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Référence : 9566

L'essentiel par l'éditeur

Les CCAS/CIAS peuvent lancer des campagnes de dons pour compenser les baisses de financement. Ces campagnes nécessitent une préparation minutieuse, incluant la motivation des élus, la collaboration avec le trésorier-payeur pour les reçus fiscaux, et une stratégie de communication adaptée. Les dons offrent des réductions fiscales attractives pour les donateurs. Une déclaration préalable est requise pour les appels à la générosité publique. Impliquer le personnel et les élus est crucial pour le succès de la campagne.

  • Comment préparer une campagne de dons pour un CCAS/CIAS ?
  • Quelles sont les obligations fiscales pour les dons au CCAS/CIAS ?
  • Comment communiquer efficacement sur une campagne de dons ?

Conformément aux articles L. 120-8 et R. 123-25 du Code de l’action sociale et des familles, les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) sont habilités à recevoir des dons.

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, les versements doivent être effectués à titre gratuit, c’est-à-dire sans contrepartie directe ou indirecte, même partielle, au profit du donateur. En contrepartie, les donateurs bénéficient des déductions fiscales prévues par l’article 200 du Code général des impôts.

Pourtant, peu de CCAS/CIAS utilisent cette opportunité. Dans un contexte de réduction budgétaire, mener une campagne de dons peut être une alternative intéressante, pour peu qu’elle soit bien préparée et bien expliquée aux élus, aux agents et à la population. Elle doit faire partie intégrante du projet social communal et être pensée dans la durée.

La présente fiche vous aide à élaborer et mettre en œuvre une campagne de dons pour votre CCAS/CIAS.

1.

Préparer la campagne de dons

Les CCAS/CIAS sont des organismes d’intérêt général à caractère social. Le Code de l’action sociale et des familles les autorise à percevoir des dons. Mais recevoir un don ne s’improvise pas, surtout si les administrateurs choisissent de lancer une campagne de sensibilisation.

Vérifiez la motivation de vos élus à mener une campagne de dons

Si pour les élus, de prime abord, mener une campagne de dons peut sembler une alternative positive à des baisses de financement, il convient de bien leur expliquer les tenants et aboutissants d’une telle campagne :

  • Elle pourrait d’une part être perçue comme une concurrence par les autres associations caritatives bénéficiant de dons : cela implique donc que les élus expliquent en amont leur démarche et rassurent.
  • Il convient d’...
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