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Modèle de délibération en comité social territorial

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Référence : dtou5732

Cet exemple de présentation de dossier de réorganisation d'organigramme en comité social territorial est à adapter à la réalité de votre CCAS/CIAS. Ceci est une trame type, qui ne peut être reproduite en l'état, car totalement dépendante d'un contexte. Elle vous donne néanmoins les étapes de rédaction à suivre.

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