OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 88 kB

Modèle de délibération portant sur l’étalement des charges

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Référence : dtou4511

Cet outil est un modèle de délibération portant sur l’étalement des charges.

La délibération de l’assemblée délibérante décidant de l’étalement d’une charge sur plusieurs exercices est spécifique à la charge concernée.

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