OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 96 kB

Délibération tarifaire d’une aire d’accueil des gens du voyage

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 21 févr. 2025 | Référence : dtou5642

Ce modèle de délibération présente les modalités tarifaires applicables aux aires d’accueil et terrains provisoires mis à la disposition des gens du voyage, adoptées par le conseil de communauté.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cet outil est inclus dans l'offre :
Modèles de documents administratifs