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Type : Modèle de document

Taille : 87 kB

Fiche associée (1)

Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable en vue d’une sanction disciplinaire

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Référence : dtou6830

La réglementation prévoit notamment différents délais qu’un employeur doit respecter pour engager et mener à terme une procédure disciplinaire à l’encontre d’un salarié en raison de faits fautifs qui lui sont reprochés. Ce document propose au lecteur de faire un point sur les éléments que ce courrier doit contenir. Si ceux-ci ne sont pas respectés, ils peuvent causer de graves conséquences pour l’employeur en cas de litige.

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