OUTIL& MODÈLE

Type : Document d'information

Taille : 423 kB

Fiche associée (1)

Modèle de livret d’utilisation de la carte d’achat : conditions, mise en œuvre, effets

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Référence : dtou332

Ce document correspond à un modèle de notice explicative de l’utilisation de la carte d’achat par son porteur (responsabilité du porteur, effets de son action, restrictions, obligations, précautions à prendre). Cet outil donne aussi un aperçu des différentes étapes de la procédure d’achat avec une carte d’achat, ses diverses situations de mise en œuvre, la sécurité qui encadre son utilisation, notamment sur Internet, et la procédure à suivre en cas de perte ou de vol de la carte.

A noter : ce document est sous l’empire d’une réglementation antérieure, mais il reste utile pour la compréhension des mécanismes associés à la carte d’achat.

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