OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 125 kB

Règlement intérieur d’une aire d’accueil de gens du voyage (communauté de communes)

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Mise à jour le 21 févr. 2025 | Référence : dtou5641

Le règlement intérieur, réalisé par la communauté de communes conformément au schéma départemental d’accueil des gens du voyage, a pour objectif de favoriser le bon fonctionnement de l’aire d’accueil. Cet outil vous en fourni un modèle.

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