Que faire face à un agent qui refuse son transfert ?

Un refus de transfert témoigne souvent des inquiétudes d’agents qui souhaitent continuer d’évoluer dans un environnement qu’ils maîtrisent et des conditions qu’ils connaissent.Même si vous vous trouvez dans une situation de transfert de plein droit, il n’est pas recommandé de contraindre un agent à changer d’employeur. Posez un regard clair, non ambigu sur la situation, identifiez avec l’agent l’ensemble des repères qui sont les siens et montrez ceux qui ne changent pas. Si vous n’emportez pas sa conviction, mieux vaut si cela est possible l’accompagner vers une solution de mobilité hors du service support.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier les services ressources à mutualiser
2. Choisir le mode de mutualisation le plus adapté
3. Préparer l’organisation et les personnels
4. Formaliser le projet de mutualisation au sein de l’institution et le concrétiser

Notre conseil
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FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (3)

Modèle de convention de mise en place d’un service en commun (réf : dtou7869)
Divers modèles de conventions financières relatives à la répartition des charges des services mutualisés (réf : dtou7870)
Fiche d’impact sur la situation du personnel (réf : dtou7871)

Mutualiser les services ressources entre la ville, l’EPCI et le CCAS/CIAS

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Mis à jour par Catherine Girard | Référence : 10978

L'essentiel par l'éditeur

La mutualisation des services supports entre une ville, un EPCI et un CCAS/CIAS permet d'optimiser les ressources humaines, financières et techniques. Elle favorise des économies budgétaires, améliore la qualité des services et accompagne les projets territoriaux. La mise en œuvre nécessite une analyse des processus, une préparation des personnels et une formalisation par convention. Les défis incluent l'harmonisation des conditions d'emploi et la gestion des résistances au changement.

Quels sont les avantages de mutualiser les services supports entre une ville, un EPCI et un CCAS/CIAS ?
Comment préparer l'organisation et les personnels à la mutualisation des services supports ?
Quelles sont les étapes pour formaliser un projet de mutualisation des services dans une collectivité ?

Compte tenu de l’étroitesse des liens qui unissent le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) à sa collectivité territoriale de rattachement (ville, agglomération, intercommunalité…), de plus en plus de villes ou intercommunalités organisent la mutualisation de leurs services ressources.

Cette mutualisation ne doit pas être envisagée uniquement pour des raisons d’économies. En effet, elle :

facilite le recours à des experts ;
encourage les groupements de commandes ;
permet aux CCAS/CIAS de se concentrer sur leurs missions prioritaires, à savoir la coordination d’une politique sociale communale/intercommunale de proximité.

La mise en œuvre d’une mutualisation de services ressources est complexe, mais tout à fait réalisable.

Comment mutualiser les services supports ? Quels bénéfices en attendre ? Quels sont les risques et comment les éviter ? La présente fiche vous donne les clefs de la démarche.

Identifier les services ressources à mutualiser

Il n’existe pas de définition juridique de ce qu’est un service support. À peine trouve-t-on la mention de services « fonctionnels » dans le Code général des collectivités territoriales, par opposition aux services opérationnels. Ce dernier prévoit en particulier, s’agissant des différents cas de mutualisation, qu’un service institué sous forme de service commun peut assumer des missions fonctionnelles ou opérationnelles (art. L. 5211-4-2). Une liste de missions fonctionnelles a un temps figuré à cet article ; elle a été supprimée en 2015 parce qu’incapable de cerner la grande hétérogénéité des organisations publiques locales en ces domaines.

Pour la suite, considérons qu’un service ou une fonction « support » réalise un ensemble d’activités de gestion nécessaires à l’adminis...

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