En cas de recours à un prestataire sportif, que dois-je vérifier ?

Vous devez vérifier ses diplômes, son inscription auprès d’une direction départementale de la Cohésion sociale/de la Jeunesse et des sports et son assurance pour cette activité.Si le prestataire est à son compte, il doit vous fournir son numéro de Siret et vous établir une facture en bonne et due forme.

Puis-je passer par une association ?

Rien n’empêche qu’une association assure la prestation dont vous avez besoin. Elle vous enverra un de ses salariés ou bénévoles que la facture, au nom de cette association, rétribuera ou indemnisera. Dans ce cas-là, il est préférable de passer une convention entre votre collectivité et cette association, qui reprend les termes de la prestation (durée, activité(s), nombre de personnes, tarifs…).

Fichepratique

Sommaire

1. Bien cerner ses besoins
2. Établir le cahier des charges
3. La procédure
4. Une fois les prestations terminées…

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Négocier les tarifs avec les prestataires

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Coordonné par Alicia Lenot | Référence : 3332

L'essentiel par l'éditeur

Optimisez vos achats de prestations en respectant le Code de la commande publique. Évaluez vos besoins annuels, mutualisez les achats avec d'autres services pour réduire les coûts, et établissez un cahier des charges précis. Pour des montants inférieurs à 25 000 € HT, négociez directement avec les prestataires. Au-delà, suivez la procédure Mapa. Constituez un répertoire d'intervenants pour faciliter les futures collaborations et évitez les décisions précipitées pour garantir la qualité et le coût des prestations.

Comment négocier efficacement les tarifs avec les prestataires pour respecter le budget de l'administration française ?
Quelle est la procédure à suivre pour des achats de prestations supérieurs à 25 000 € HT selon le Code de la commande publique ?
Comment mutualiser les achats de prestations pour réduire les coûts dans une collectivité ?

Au sein de votre équipe d’animateurs, toutes les compétences, savoir-faire ou diplômes adéquats ne peuvent être réunis, que ce soit pour une activité sportive à risque (escalade, canoë-kayak, plongée…) ou pour des animations culturelles et artistiques (invitation d’artistes, de conteurs, de comédiens, d’artisans…), surtout lorsqu’il s’agit d’une action éphémère.

Selon votre projet pédagogique et les plannings des activités de votre ACM, vous pouvez avoir besoin de recourir à des prestataires extérieurs pour mener à bien ces animations.

Afin de gérer au mieux votre budget tout en proposant à votre public des activités variées, il est utile de connaître les démarches d’appel à des prestataires et d’en négocier sans précipitation les tarifs.

Bien cerner ses besoins

Respecter le cadre budgétaire

À la lecture de votre budget prévisionnel annuel, en dépenses, parmi les lignes budgétaires figurent celle des « prestations » : c’est de celles-ci dont il est question ici.

L’exercice budgétaire étant annuel, vous devez évaluer vos besoins sur douze mois et ne pas dépasser les montants alloués.

Selon l’âge et les capacités de votre public, votre projet pédagogique et les projets d’animation proposés par votre équipe, selon les compétences de vos animateurs et vos plannings, vous devez arrêter un choix d’activités qui seront menées par des prestataires extérieurs, et un coût maximum par sessions ou par groupes, selon votre organisation.

Mutualiser les achats

Afin de respecter le Code de la commande publique (principe des « familles homogènes ») et p...

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