Faut-il souscrire une protection juridique ?

Oui, car l’évolution de la société contraint l’Ehpad, au-delà de la responsabilité civile professionnelle, à se garantir par un contrat de protection juridique.C’est l’assurance de pouvoir obtenir, en cas d’assignation au tribunal pour quelque raison que ce soit, la prise en charge des frais d’avocat et de procédure. À ce sujet, il faut bien détailler les plafonds de garanties.Le mieux serait de souscrire ce contrat auprès d’une compagnie différente de sa RC professionnelle afin d’éviter tout conflit d’intérêts.

Fichepratique

Sommaire

1. Les contrats responsabilité professionnelle et responsabilité « vie privée »des résidents
2. Les biens à assurer
3. Les personnes
4. Les véhicules
5. Les cyber-risques

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Gestion financière et fiscale

Négocier son contrat d’assurances

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Coordonné par Henri Badell | Référence : 4235

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des contrats d'assurance dans un Ehpad est cruciale pour garantir la protection des résidents, des biens et du personnel. Les contrats de responsabilité civile professionnelle et vie privée offrent une couverture essentielle, tandis que les multirisques protègent les biens immeubles et meubles. La cyberassurance devient indispensable face aux cyber-risques croissants. Il est recommandé de diversifier les assureurs pour éviter les conflits d'intérêts et de régulièrement mettre à jour les garanties pour une protection optimale.

Pourquoi est-il important de diversifier les assureurs pour un Ehpad ?
Comment un Ehpad peut-il se protéger efficacement contre les cyber-risques ?
Quels sont les avantages d'un contrat de responsabilité civile professionnelle pour un Ehpad ?

De plus en plus, l’assurance prend une place importante dans la gestion d’un Ehpad et tout particulièrement en raison des enjeux que sont la sécurité des résidents, la protection de leurs biens, la pérennité de l’établissement et la poursuite de son bon fonctionnement face à un sinistre grave, et ses conséquences, notamment une fermeture administrative.

Préalablement à la négociation d’un contrat d’assurances, tout directeur d’Ehpad doit mener une réflexion sur les risques à assurer.

Il ne faut pas hésiter à solliciter les professionnels de l’assurance pour vous aider dans vos choix et vos orientations. Comment bien identifier ces risques ?

Les contrats responsabilité professionnelle et responsabilité « vie privée »des résidents

La responsabilité civile professionnelle (ou RC pro)

Elle est de plus en plus recherchée pour des causes simples : les particuliers (familles ou salariés) disposent aujourd’hui de garanties « protection juridique » leur permettant l’accès à moindres frais aux tribunaux pour faire valoir leurs droits, sans rechercher des solutions amiables.

Le contrat RC pro, au-delà de ses extensions possibles, devra couvrir l’ensemble des fautes dommageables envers un tiers quelconque, qu’il soit résident ou non.

La responsabilité civile vie privée des résidents (ou RC vie privée)

La solution la plus simple est de souscrire au nom de l’Ehpad un contrat collectif pour l’ensemble des résidents.

Cette solution a l’avantage de garantir une couverture pour l’ensemble des résidents, sans avoir besoin de r..

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 81% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique