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La loi oblige l’employeur à rémunérer la durée du travail fixe mentionnée dans le contrat de travail du salarié, c’est la mensualisation.
La note juridique expose toute la portée de cette obligation : la définition de la durée, les incidences de l’obligation, la contractualisation de la durée et la mensualisation de la rémunération et enfin, traite des cas particuliers des heures supplémentaires et complémentaires.
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