Comment prouver que le salarié a accepté le nouveau contrat de travail modulé ?

Par sa signature sur le contrat de travail modulé. L’association doit conserver un exemplaire signé par les deux parties, le salarié conserve son exemplaire également signé par les deux parties (structure employeur et salarié).

Fichepratique

Sommaire

1. Modifier le contrat de travail des salariés déjà présents
2. Élaborer les nouveaux contrats de travail modulés

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FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (4)

Principe d’une durée du travail inscrite dans le contrat (réf : dtou1083)
Exemples de clauses d’avenant instaurant la modulation pour les salariés à temps plein et temps partiel (réf : dtou709)
Modèles d’avenants au contrat de travail instaurant la modulation des salariés déjà embauchés, dans la branche associative de l’aide à domicile (réf : dtou710)

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Fiches associées (4)

Mettre les contrats de travail en conformité avec la modulation du temps de travail dans la branche associative de l’aide à domicile

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Coordonné par Régine Roche | Référence : 1155

L'essentiel par l'éditeur

Pour mettre en conformité les contrats de travail avec l'accord du 30 mars 2006 sur la modulation du temps de travail dans l'aide à domicile, il est essentiel de créer de nouveaux modèles de contrats ou de modifier les contrats existants. Les avenants doivent inclure des mentions obligatoires telles que la rémunération lissée et la durée de travail. Préférer un nouveau contrat à un avenant permet de s'adapter aux évolutions législatives et d'uniformiser les pratiques contractuelles.

Comment mettre en conformité les contrats de travail avec l'accord du 30 mars 2006 ?
Quelles sont les mentions obligatoires dans un contrat de travail modulé ?
Pourquoi privilégier un nouveau contrat de travail plutôt qu'un avenant ?

La mise en place de la modulation du temps de travail oblige l’association à formaliser son application dans les contrats de travail conclus avec ses salariés. Cela permet à l’association d’apporter la preuve de l’accord du salarié et de se prémunir d’un éventuel contentieux sur l’application de la modulation.

Deux situations sont envisagées :

Pour les salariés déjà embauchés au moment de la mise en place de la modulation, l’association doit leur proposer une modification de leur contrat de travail, qui sera formalisée soit par un avenant modifiant le contrat de travail soit par un nouveau contrat de travail. Les nouvelles dispositions annulent et remplacent, pour l’avenir, celles du contrat de travail initialement conclu.
Pour les salariés recrutés après la mise en place de la modulation, l’association doit simplement faire signer des contrats de travail formalisant l’application de la modulation. Les contrats de travail à durée indéterminée, à temps plein et à temps partiel, contiennent des dispositions différentes.

Modifier le contrat de travail des salariés déjà présents

Pour adapter le contrat de travail des salariés qui auraient accepté la modulation de leur temps de travail, il convient d’intégrer les dispositions nouvelles et spécifiques à ce régime de la modulation, définies dans l’accord du 30 mars 2006. À cet effet, l’association devra soit faire un avenant pour modifier l’ancien contrat, soit proposer un nouveau contrat de travail.

Le contenu de l’avenant modifiant le contrat de travail des salariés à temps plein

Selon l’article 11 de l’accord de branche du 30 mars 2006, le contrat de travail modulé à temps plein doit notamment mentionner :

les éléments de la rémunération et les modalités de calcul de la rémunération lissée ;
la durée moyenne hebdomadaire de travail sur l'année.

Par conséquent, l’avenant proposé aux salariés à temps plei...

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