Une famille a pris rendez-vous pour l’inscription de son enfant à l’EAJE. Dans la discussion, elle me dit qu’elle est bénéficiaire du RSA mais qu’elle ne sait pas quelle démarche elle doit effectuer pour une aide financière, quant à l’accueil de son enfant. Que puis-je faire ?

Vous pouvez orienter cette personne vers son référent unique RSA. En effet, les allocataires RSA bénéficient de dispositifs spécifiques pour leur permettre de financer l’accueil de leur(s) jeune(s) enfant(s) dans le cadre d’une reprise de formation ou d’activité. Certains dispositifs sont accessibles sur prescription du référent unique RSA (cf. Favoriser l’accueil des familles en difficulté sociale en EAJE).

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier les acteurs de l’insertion et leurs missions
2. Établir un partenariat pour favoriser l’information sur les différents modes d’accueil
3. Établir un partenariat pour créer des dispositifs d’accompagnement à la recherche d’un mode d’accueil
4. Établir un partenariat pour mettre en œuvre des procédures d’orientation, d’inscription et d’admission

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Nouer des partenariats avec les acteurs de l’insertion

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Référence : 6833

L'essentiel par l'éditeur

La loi sur le RSA prévoit un accompagnement personnalisé pour les bénéficiaires, avec un référent unique pour évaluer leur situation et intégrer des actions d'insertion. Les départements, chefs de file en matière d'insertion, orientent les bénéficiaires vers Pôle emploi ou des organismes agréés. Des partenariats avec les professionnels de la petite enfance facilitent l'accueil des enfants de parents en insertion. Des dispositifs d'accompagnement et d'information sont mis en place pour aider les familles à trouver un mode d'accueil adapté.

Comment les bénéficiaires du RSA sont-ils accompagnés dans leur parcours d'insertion ?
Quels partenariats existent pour faciliter l'accueil des enfants de parents en insertion ?
Quels dispositifs d'accompagnement sont disponibles pour les familles bénéficiaires du RSA ?

La difficulté d’accès à un mode d’accueil est, pour de nombreuses familles bénéficiant des minima sociaux, un frein au retour à l’emploi ou à la formation. D’après une enquête menée sur un département, près d’un parent sur trois a déclaré avoir déjà refusé un stage, une formation ou un emploi faute de solution d’accueil. Pourtant, la loi n° 2008-1249 du 1^er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion dispose que l’accès aux établissements d’accueil des jeunes enfants dont les parents sont dans un parcours d’insertion sociale ou professionnelle doit être garanti.

Aujourd’hui, les textes réglementaires imposent aux EAJE de réserver des places pour les familles en situation d’insertion socioprofessionnelle selon un minimum d’une place pour 20 places d’accueil et de mettre en œuvre des modalités pour leur faciliter l’accès.

La présente fiche propose de présenter les partenariats à construire sur votre territoire pour faciliter l’accès à un mode d’accueil pour les familles engagées dans un parcours d’insertion.

Identifier les acteurs de l’insertion et leurs missions

La loi n° 2008-1249 sur le revenu de solidarité active (RSA) du 1^er décembre 2008 prévoit un accompagnement social ou professionnel individuel et adapté, assuré par un référent unique. Cet accompagnement personnalisé permet d’évaluer la situation du bénéficiaire et si besoin d’intégrer une action d’insertion et/ou de monter un dossier de demande d’aide pour soutenir un parcours de retour à l’emploi. Les modes d’orientation et de suivi des bénéficiaires du RSA sont propres à chaque département. Si le conseil départemental est chef de file en matière d’insertion, il peut choisir d’orienter les bénéficiaires vers pôle emploi ou des organismes agréés en fonction des problématiques et de l’organisation du territoire.

Un professionnel référent est donc chargé du suivi de l’allocataire d...

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