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L'essentiel par l'éditeur
Pour obtenir ou renouveler une licence d'entrepreneur de spectacles vivants en France, il est crucial de respecter quatre conditions : domiciliation, capacité juridique, envoi d'un dossier complet à la DRAC, et fourniture de pièces annexes. Les licences, délivrées par le préfet après avis d'une commission, sont valables trois ans. Les entrepreneurs peuvent cumuler plusieurs licences selon leurs activités. Anticipez votre demande en prévoyant un délai de 4 mois pour être en règle.
Il existe trois catégories de licence d’entrepreneur de spectacles vivants. Chacune correspond à une activité particulière exercée par l’entrepreneur. Elles correspondent à trois grandes familles de métier :
| Intitulé de l’activité | Détail de l’activité |
|---|---|
| Exploitant de lieux de spectacles | Gestion d’un lieu aménagé pour des représentations publiques Vous devez être propriétaire, locataire ou titulaire d’un titre d’occupation du lieu de spectacle qui fait l’objet de l’exploitation. |
| Producteur de spectacles ou entrepreneur de tournées | Responsable du plateau artistique Vous devez avoir l’initiative du spectacle et être responsable du paiement des salaires des artistes et techniciens qui y concour... |
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