Dois-je amortir mon patrimoine immobilier d’habitations ou de bureaux ?

Non. Légalement, vous pouvez ne pas amortir ce type de biens, et nombre de collectivités ne le font pas car cela nécessiterait de les estimer (et de renouveler l’estimation périodiquement en raison des fluctuations du marché) : cela créerait par conséquent des dotations d’amortissements gigantesques.

Comment se définissent les durées d’amortissements ?

Le plan comptable général et l’instruction M14 conseillent des durées d’amortissements selon les biens. Vous pouvez les reprendre telles quelles ou les adapter, mais dans tous les cas, une délibération du conseil d’administration est nécessaire.

Comment se débarrasser d’un bien inventorié ?

Deux actions doivent être menées :sortir le bien de l’inventaire ;le déclasser pour lui enlever son caractère inaliénable.Vous pouvez mener ces deux actions dans la même délibération. Attention, le déclassement nécessite parfois un accord avec l’administration des domaines (notamment pour les immeubles).N’oubliez jamais de préciser le devenir des biens (destruction, don…).

Fichepratique

Sommaire

1. Appréhender les notions d’inventaire, d’amortissement et de maintenance
2. Mettre en place un inventaire physique
3. Négocier un contrat de maintenance et prévoir le remplacement du matériel
4. Rechercher l’optimisation de son patrimoine

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Outils et modèles (1)

Modèle de délibération fixant les durées d’amortissement (réf : dtou4536)

Fiche associée (1)

Optimiser ses équipements (inventaire du patrimoine, maintenance et renouvellement)

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Coordonné par Émilie Pelzak | Référence : 7329

L'essentiel par l'éditeur

La gestion patrimoniale des CCAS/CIAS repose sur un inventaire rigoureux des biens, l'amortissement comptable et une maintenance efficace. L'inventaire est crucial pour la concordance comptable et la protection juridique des biens publics. L'amortissement permet de planifier le renouvellement des équipements, tandis que la maintenance assure leur durabilité. La négociation de contrats de maintenance et la planification du remplacement du matériel sont essentielles pour optimiser les ressources et anticiper les besoins futurs.

Comment réaliser un inventaire efficace des biens d'un CCAS/CIAS ?
Pourquoi l'amortissement des biens est-il important pour un CCAS/CIAS ?
Comment optimiser la maintenance et le renouvellement des équipements dans un CCAS/CIAS ?

La gestion patrimoniale a longtemps été ignorée – à tort – par la sphère publique. La recherche d’économies budgétaires a attiré l’attention des collectivités territoriales sur l’importance de leurs différents parcs patrimoniaux et les conséquences financières de leur non-entretien.

Du parc informatique au parc automobile, en passant par les logements, les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) ne doivent pas ignorer l’intérêt de se consacrer à une analyse approfondie de :

leur patrimoine ;
l’impact financier de son entretien ;
la maîtrise des coûts de maintenance.

Bien gérer son patrimoine, c’est aussi réfléchir à une stratégie à moyen et long terme en prenant en compte l’évolution des besoins du public et des agents, mais aussi des technologies.

La présente fiche explique comment optimiser les équipements du CCAS/CIAS.

Appréhender les notions d’inventaire, d’amortissement et de maintenance

L’inventaire

L’inventaire consiste à recenser la totalité des biens du CCAS/CIAS. Concernant la gestion patrimoniale, il faut prendre en compte :

les bien réels (meubles, voitures, logements, ordinateurs…) ;
les droits et autres brevets (principalement, pour les CCAS, les logiciels métiers).

L’établissement d’un inventaire patrimonial est une obligation légale à double titre :

Sur le plan comptable, cet inventaire est la source des amortissements et doit être concordant avec celui présenté par le comptable avec le compte de gestion.
Sur le plan juridique, l’acquisition d’un bien par un CCAS/CIAS le fait entrer dans le domaine juridique de la domanialité publique, qui comporte dans ce cas un principe garanti par la loi : l’inaliénabilité du domaine public. Ainsi, tout ce q...

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