Par quel biais sont transférées les informations et les autoévaluations en direction de la HAS et des organismes évaluateurs ?

Ces informations sont transmises via une plateforme Internet telle que le système d’information « Synaé ».Le système d’information Synaé est l’interface utilisée par les ESSMS et les organismes évaluateurs. La plateforme Synaé permet :aux ESSMS de réaliser des auto-évaluations, en s’appuyant sur les critères du référentiel qui leur sont applicables, et d’en extraire les résultats pour alimenter leur plan d’amélioration de la qualité ;aux ESSMS d’engager leur démarche d’évaluation par l’organisme évaluateur ;aux organismes évaluateurs de réaliser les évaluations pour lesquelles ils ont été retenus.Des guides utilisateurs sont mis à votre disposition sur la plateforme Synaé.

Fichepratique

Sommaire

1. Les grands principes de la démarche qualité
2. Le cadre légal et réglementaire
3. Désigner un ou des référents qualité

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Structure sociale et médico-sociale

Organiser et animer sa démarche qualité dans une petite structure à domicile

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Mis à jour le 4 juin 2025 par Jérôme Evain | Coordonné par Régine Roche | Référence : 14482

L'essentiel par l'éditeur

La démarche qualité dans les structures à domicile vise à améliorer continuellement les services en répondant aux besoins des usagers, en optimisant les ressources humaines et en renforçant l'organisation. Elle repose sur le cycle PDCA et implique tous les acteurs, de la direction aux usagers. Le cadre légal, notamment la loi n° 2002-2, impose une évaluation régulière par des organismes accrédités. Le référentiel HAS, entré en vigueur en 2022, guide cette évaluation en se centrant sur la personne accompagnée.

Quels sont les principes de la démarche qualité dans les structures à domicile ?
Comment la loi n° 2002-2 influence-t-elle la démarche qualité des ESSMS ?
Quel est le rôle du référentiel HAS dans l'évaluation des ESSMS ?

Les structures médico-sociales de petite taille travaillant pour le maintien à domicile de leurs bénéficiaires sont encore nombreuses même si les pouvoirs publics les encouragent à se regrouper. Elles assurent au quotidien des missions essentielles de soins, d’aide, d’accompagnement et jouent un rôle central dans le parcours de soin auprès du public qu’elles accompagnent tant dans le maintien de l’autonomie, que dans la lutte contre l’isolement (notamment dans le monde rural).

Si ces structures disposaient d’outils « qualité » issus des anciennes évaluations internes et externes mises en place par la loi 2002-2, la nouvelle démarche d’amélioration continue de la qualité les amène à travailler différemment, à impliquer leur personnel et à disposer de nouvelles méthodes de travail.

Nous vous proposons de décrire les grands principes de la démarche qualité, puis le cadre légal et réglementaire, et de préciser le processus de désignation indispensable d’un référent qualité.

Les grands principes de la démarche qualité

Selon Philippe Ducalet et Michel Laforcade dans leur ouvrage Penser la qualité dans les institutions sanitaires et sociales, la qualité peut être définie comme « l’aptitude d’une organisation (association, établissement, service…) à répondre aux besoins exprimés, implicites et potentiels de l’usager, de sa famille et des acteurs avec lesquels il entre en coopération en vue de maintenir ou d’améliorer sa santé, son autonomie et sa dignité d’être humain ».

Elle ne se limite pas à la qualité des soins, mais touche toutes les activités de la structure assurant des prestations à domicile, incluant :

les prestations de soins et d’accompagnement ;
les ressources humaines et le bien-être des professionnels ;
l’organisation et la gestion administrative.

Les quatre dimensions de la qualité

Pour...

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