Que faire en cas d’accident du travail ?

Comme en France, l’employeur doit déclarer l’accident auprès de la CPAM de rattachement du salarié dans un délai de 48 heures. La CPAM délivre alors un formulaire S 6201 que le salarié doit faire compléter sur place si des frais ont été engagés.

Quelle est la différence entre les formulaires E101 et A1 ?

Par l'entrée en vigueur des nouveaux règlements européens, le formulaire E101 est remplacé par le document portable A1. En pratique, les formulaires E101 peuvent continuer à être délivrés dans le cadre du nouveau règlement pour une période transitoire.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître la procédure de détachement
2. Vérifier si le détachement concerne un État de l’UE/EEE ou la Suisse
3. Vérifier si le détachement concerne un pays signataire d’une convention avec la France
4. Détacher un salarié français dans un autre État

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Outils et modèles (4)

Check-list des États membres de l’UE, l’EEE, l’espace Schengen (réf : dtou3037)
Formulaire S 3208 (Cerfa n° 11559*02) (réf : dtou3047)
Check-list des États signataires d’une convention de Sécurité sociale avec la France (réf : dtou3048)

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Organiser la protection sociale des salariés français lors d'une tournée à l'étranger

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Coordonné par Christophe Bennet | Référence : 2101

L'essentiel par l'éditeur

La procédure de détachement permet aux salariés français de travailler temporairement à l'étranger tout en conservant leur protection sociale française, sans cotisation supplémentaire. Les formalités varient selon que le détachement concerne l'UE/EEE, la Suisse, un pays signataire d'une convention avec la France, ou un autre État. Il est crucial de compléter les formulaires adéquats et de souscrire des assurances individuelles pour couvrir les frais médicaux souvent élevés à l'étranger.

Comment fonctionne la procédure de détachement pour un salarié français à l'étranger ?
Quelles sont les formalités à accomplir pour détacher un salarié dans l'UE/EEE ou en Suisse ?
Quels sont les risques de double cotisation lors d'un détachement à l'étranger ?

Vous êtes employeur d’artistes et de techniciens français et vous organisez une tournée à l’étranger. Afin d’assurer aux salariés la continuité de leurs droits sociaux en France, vous chercherez à privilégier le détachement. Dès lors, un certain nombre de questions vont se poser :

À qui verser les charges sociales ?
Quels documents fournir à vos salariés ?
Comment procéder en cas d’accident du travail ?
Comment comptabiliser les heures travaillées pour une prise en compte par Pôle emploi ?

Face à ces questions, vous devrez :

maîtriser la notion de détachement ;
connaître les effets des accords internationaux de Sécurité sociale ;
identifier les risques de double cotisation.

Connaître la procédure de détachement

Cette procédure du détachement permet au salarié, pendant une durée déterminée, de travailler à l'étranger et d’être maintenu au régime français de Sécurité sociale :

le salarié bénéficie de la même protection sociale qu'en France, sans cotisation supplémentaire ;
les cotisations et contributions sociales se calculent suivant les mêmes règles d'assiette et les mêmes taux que ceux applicables aux salariés travaillant en France.

A noter

À son retour en France, si le salarié est demandeur d'emploi et perçoit une allocation chômage versée par Pôle emploi, il bénéficie du maintien de ses droits aux prestations pendant toute la durée du versement de son allocation.

Les heures travaillées à l’étranger dans le cadre d’un détachement entrent dans le compte des heures requises au titre d’u...

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