Concernant la procédure de labellisation, qui doit émettre l’avis favorable en vue de la labellisation ?

Concernant la procédure de labellisation, elle est actuellement définie dans l’annexe 2 de la circulaire interministérielle du 31 mai 2010 relative à la campagne budgétaire 2010 des établissements et services médico-sociaux. Elle modifie l’annexe 4 de la circulaire du 6 juillet 2009 et le paragraphe 3 de l’instruction interministérielle du 7 janvier 2010. L’avis favorable doit être émis par les deux autorités compétentes en matière d’autorisation, c’est-à-dire le directeur général de l’agence régionale de santé et le président du conseil départemental.Le Pasa a une file active de 20 résidents. La décision de labellisation entraîne le financement de l’activité du Pasa.

Existe-t-il la possibilité de mutualiser les résidents de Pasa entre plusieurs Ehpad ?

Depuis la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, le Pasa peut être mutualisé sur un autre Ehpad.Plusieurs Ehpad (2 ou 3 au maximum) de faible capacité ou ne disposant de la file active requise de malades d’Alzheimer pour ouvrir un Pasa, ou dont la configuration architecturale ne permet pas la création d’un Pasa, peuvent se coordonner et passer une convention de partenariat pour assurer le transport des résidents vers l’Ehpad qui aura créé un Pasa. De plus, cette possibilité peut également permettre de faire face aux difficultés de recrutement des professionnels rares tels que les ergothérapeutes ou les psychomotriciens. Toutefois, les transports des malades devront être pris en compte dans la conception du projet et organisés de façon précise de manière à être assurés en toute sécurité (véhicules adaptés, personnel d’accompagnement...), et pour que le temps de prise en charge en Pasa soit optimisé pour les personnes âgées (les temps de transport entre les établissements devront rester dans des limites raisonnables et ne devront pas avoir de conséquences négatives sur la santé des résidents).

Fichepratique

Sommaire

1. Définition
2. Le cadre de création d’un Pasa
3. L’identification des besoins des personnes accueillies
4. L’intégration au sein du projet d’établissement
5. L’identification des besoins des professionnels
6. L’élaboration d’un environnement architectural défini
7. Les modalités de fonctionnement
8. Le financement d’un Pasa

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Ouvrir un pôle d’activités et de soins adaptés (Pasa)

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Mis à jour par Julia Simart-Pionetti | Coordonné par Henri Badell | Référence : 11193

L'essentiel par l'éditeur

Le Pôle d'activités et de soins adaptés (Pasa) est un espace au sein des Ehpad dédié aux résidents présentant des troubles du comportement modérés. Il offre des activités sociales et thérapeutiques, favorisant le bien-être des résidents. La création d'un Pasa nécessite une labellisation par les ARS, sans augmenter la capacité de l'Ehpad. Le Pasa est financé par des crédits spécifiques et requiert une équipe qualifiée. L'environnement architectural et le fonctionnement sont essentiels pour maximiser les bénéfices pour les résidents.

Quels sont les critères pour ouvrir un Pasa dans un Ehpad ?
Comment est financé un Pasa et quels sont les besoins en personnel ?
Quels sont les bénéfices d'un Pasa pour les résidents d'un Ehpad ?

En France, l’augmentation de l’espérance de vie a considérablement progressé en quelques décennies et l’espérance de vie à partir de 60 ans a augmenté plus rapidement encore. De ce fait, l’âge d’entrée en institution est retardé. Toutefois, le niveau de dépendance est quant à lui plus important et donc les prises en charge plus lourdes.

Plus de 800 000 personnes en France sont touchées par une maladie d’Alzheimer ou apparentée. Cette pathologie évolutive se caractérisant par des troubles de la mémoire et un déclin des facultés cognitives, le plus souvent associé à des troubles psychologiques et comportementaux, engendre une perte progressive d’autonomie.

Le plan national maladies neurodégénératives 2014-2019 réaffirme la nécessité de déployer des pôles d’activités et de soins adaptés (Pasa) issus du plan Alzheimer 2008-2012, afin de maintenir ou réhabiliter les capacités fonctionnelles et cognitives restantes, réhabiliter les fonctions sensorielles et maintenir le lien social des personnes accueillies.

Définition

Le pôle d’activités et de soins adaptés (Pasa) est un lieu de vie au sein duquel sont organisées et proposées, durant la journée, des activités sociales et thérapeutiques aux résidents de l’Ehpad ayant des troubles du comportement modérés. Le Pasa n’est pas ouvert à un recrutement extérieur. Ce pôle accueille chaque jour, selon les besoins des personnes, 12 à 14 résidents de l’Ehpad.

Chaque personne concernée de l’Ehpad peut bénéficier de un à plusieurs jours par semaine d’activités et de soins adaptés.

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