Comment peut-on formaliser le niveau d’intégration communautaire ?

Les documents utilisés par l’EPCI ou par la commune doivent être cohérents. Ainsi, le projet de territoire ou le pacte financier de solidarité doivent se référer aux statuts. D’un point de vue formel, on ne peut pas se contenter du vote des statuts par les conseillers des communes et par ceux de l’EPCI. Le niveau d’intégration communautaire nécessite une démarche globale dont la vocation est de rassembler un nombre important de conseillers municipaux et communautaires. Un consensus sur la définition du niveau d’intégration communautaire doit permettre d’exercer effectivement les compétences transférées à l’EPCI et de partager, sur l’entièreté du territoire, la croissance de l’exercice desdites compétences.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître les forces et les faiblesses du territoire intercommunal à la lumière des statuts communautaires
2. Arrêter les conditions du partage au cours du transfert de compétences et au début de la création de certains équipements
3. Rendre pertinente et efficiente la notion d’intérêt et d’équipements communautaires
4. Mettre en place un mécanisme de partage en fonction des besoins et des projets du territoire

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Partager la croissance et définir le niveau d’intégration

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Coordonné par Xavier Boissy | Référence : 9248

L'essentiel par l'éditeur

L'intercommunalité vise à renforcer l'attractivité d'un territoire en partageant la croissance et en définissant un niveau d'intégration communautaire. Cela nécessite une évaluation des forces et faiblesses du territoire, une actualisation des statuts communautaires, et une répartition équitable des équipements et compétences. Les mécanismes de partage incluent des projets de territoire et des pactes financiers, favorisant une mutualisation des ressources pour un développement harmonieux.

Comment définir le niveau d'intégration communautaire dans un EPCI ?
Quels sont les critères pour partager la croissance au sein d'un territoire intercommunal ?
Comment l'intercommunalité peut-elle améliorer l'attractivité d'un territoire ?

Les dotations à destination des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont tendance à diminuer ; il en va de même des subventions d’équipement. De plus, suite à la réforme de la taxe professionnelle, l’autonomie fiscale des communes et des EPCI a été quelque peu atténuée. Le système de redistribution entre institutions publiques locales a donc changé : un système de péréquation horizontale est en train de se substituer à un système de péréquation verticale. Une commune qui intègre un EPCI souhaite que cette intégration lui soit bénéfique, pour elle et pour ses administrés.

Pour permettre un réel partage de la croissance sur un territoire, la ligne de partage entre compétences communales et compétences intercommunales doit être définie, c’est pourquoi il est nécessaire d’arrêter un niveau d’intégration communautaire optimal.

Connaître les forces et les faiblesses du territoire intercommunal à la lumière des statuts communautaires

Le partage de la croissance et la définition du niveau d’intégration en matière de transfert de compétences ou de mutualisation (des biens, des équipements et/ou des services) doit obéir à des préalables.

Il est fondamental, pour cela, de connaître les forces et les faiblesses du territoire.

L’intercommunalité a vocation à développer l’activité et l’attractivité d’un territoire, et non pas d’une commune en particulier. Le niveau d’intégration doit donc concerner toutes les communes et non pas une ou quelques communes en particulier.

L’actualisation des statuts communautaires de l’EPCI constitue un préalable indispensable à la définition du niveau d’intégration communautaire.

D’une part, il est donc nécessaire de faire un état des lieux des activités du territoire, au niveau commun...

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