Fichepratique

Participer au conseil d’école

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Mise à jour le 19 janv. 2024 | Référence : 13606

L'essentiel par l'éditeur

Le conseil d'école, sous la direction du directeur, est une instance clé de concertation et de décision dans le système éducatif français. Il réunit divers acteurs de la communauté éducative pour discuter des questions scolaires et périscolaires. Ses attributions incluent le vote du règlement intérieur, l'organisation pédagogique, et la consultation sur l'utilisation des locaux. Le rapport de Mme Duchêne souligne la nécessité de clarifier ses compétences et d'améliorer la collaboration entre élus, parents et enseignants.

  • Quelles sont les attributions principales du conseil d'école en France ?
  • Comment le conseil d'école contribue-t-il à la vie scolaire et périscolaire ?
  • Quelles améliorations sont proposées pour le fonctionnement du conseil d'école ?

L’article D. 411-1 du Code de l’éducation précise clairement qu’« assistent avec voix consultative aux séances du conseil d’école pour les affaires les intéressant : […] b) le cas échéant [...] les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l’école ».

L’article D. 411-2 , quant à lui, précise que « le conseil d’école […] dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne tout avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur […] les activités périscolaires ; la restauration scolaire […] ; la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire […] ».

S’il n’est pas membre de droit en cette instance, le directeur d’accueil de loisirs a donc toute sa place pour informer les représentants du conseil d’école du projet pédagogique des temps périscolaires. Et ce d’autant que – plus particulièrement depuis la loi de la refondation de l’école – ce projet des temps non formels a à rechercher la cohérence avec le projet d’école dans le cadre du projet éducatif de territoire.

Afin de savoir occuper, cette place il est important de connaître le fonctionnement du conseil d’école et de le préparer.

1.

Connaître le conseil d’école

Placé sous la responsabilité du directeur, le conseil d’école est l’organe essentiel qui réunit les représentants de la communauté éducative. Il permet d’échanger sur toutes les questions relevant de la vie scolaire et périscolaire. Il est l’instance principale de l’école, organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles. Sa composition et ses attributions sont précisées par décret dont le dernier en date est le décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013 .

Les participants avec voix délibérative sont :

  • le directeur qui est le président de séance ;
  • deux élus ;
  • les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil ;
  • un des maîtres Rased ;
  • les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des cla...
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