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Type : Document officiel

Taille : 378 kB

Fiche associée (1)

Permis d’exploitation

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Référence : dtou2308

Ce permis d’exploitation (Cerfa n° 14407*03) concerne tous les commerçants qui vendent de l’alcool pur qu’il soit consommé dans leur établissement, autrement dit il concerne tous les propriétaires de bar, restaurant, discothèque. Délivré par l’organisme qui forme ces commerçants, il est valable 10 ans et doit pouvoir être présenté à tout moment aux agents des forces publiques.

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