Les élus locaux doivent-ils participer à toutes les réunions ?

Pas nécessairement. Leur présence est indispensable dans les réunions stratégiques (formation plénière), elle l’est moins dans les réunions d’échanges sur des situations individuelles (commissions).

Quel profil doit avoir un coordonnateur de CISPD ?

Il n’y a pas de profil type. Des qualités d’animation de réunion, une capacité de synthèse, une bonne connaissance des acteurs locaux sont néanmoins de solides atouts.

Fichepratique

Sommaire

1. Définir une organisation claire à travers un règlement intérieur
2. Affecter un agent à la coordination opérationnelle du dispositif
3. Élaborer une stratégie de sécurité et de prévention de la délinquance

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Les acteurs d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (réf : dtou3722)

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Piloter un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance

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Coordonné par Édouard Guerreiro-Bochereau | Référence : 4564

L'essentiel par l'éditeur

Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) est un cadre de concertation essentiel pour lutter contre l'insécurité. Il favorise l'échange d'informations entre institutions, définit des objectifs communs et aide les victimes. La création d'un CISPD nécessite un règlement intérieur clair et une composition adaptée, incluant préfet, procureur et maires. Un agent coordonnateur est crucial pour l'organisation. La stratégie doit être basée sur un diagnostic territorial et des objectifs partagés.

Comment créer et organiser un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ?
Quels sont les rôles et la composition d'un CISPD ?
Comment élaborer une stratégie efficace de prévention de la délinquance ?

Dans les communes de plus de 5 000 habitants et dans celles comportant un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), la mise en place d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) est obligatoire. Elle est facultative pour les autres communes.

La majeure partie de la population française réside cependant dans une intercommunalité dotée de la compétence « animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance » qui peut induire une gouvernance locale intégrant un Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD). La coordination entre les niveaux communaux et intercommunaux, compte tenu des responsabilités du maire dans ce domaine, est ainsi fondamentale.

Les conseils donnés ici sont applicables que le dispositif soit communal ou intercommunal.

Piloter un CISPD nécessite :

de définir une organisation claire à travers un règlement intérieur ;
d’affecter un agent à la coordination opérationnelle du dispositif ;
d’élaborer une stratégie de sécurité et de prévention de la délinquance.

Définir une organisation claire à travers un règlement intérieur

Le maire dispose d’une compétence de principe et d’un pouvoir de police générale sur son territoire, qu’il exerce en particulier dans le cadre d’un contrat local de sécurité et du CLSPD, que celui-ci soit obligatoire ou non.

Le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) prend l’initiative de créer un CISPD. Cette création peut être rejetée lorsque des communes membres représentant au moins la moitié de la population intercommunale s’y opposent. Selon les territoires, au moins trois cas de figure sont possibles :

existence d’un ou plusieurs CLSPD sans CISPD, mais avec une animation intercommunale des dispositifs de prévention de la délinquance ;
existence d’un CISPD sur un territoire ou aucun CLSPD n’est présent ;
coexistence d’un ou plusieurs CLSPD et d..

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