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Plan de continuité d’activité d’un service autonomie à domicile

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Mis à jour le 8 juin 2026 | Référence : dtou12036

Le Plan de continuité de l’activité (PCA) est le document formel qui recense les instructions et le déroulement des opérations dès la déclaration par la direction générale d’une situation critique justifiant des mesures de continuité d’activité.

Il doit être rédigé en application de l’article L. 4121-1 du Code du travail qui oblige l’employeur à prendre toute mesure permettant d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de chacun.

Il a vocation à s’appliquer principalement aux salariés de la structure mais aussi à ses membres, bénévoles, visiteurs (partenaires).

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