Fichepratique

Préserver le foncier embranché pour anticiper l’avenir et le redéploiement du fret ferroviaire

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Référence : 10762

L'essentiel par l'éditeur

La préservation du foncier embranché est cruciale pour anticiper l'avenir du fret ferroviaire et soutenir la transition énergétique. Elle s'intègre dans une politique logistique globale, favorisant l'utilisation du transport ferroviaire pour réduire l'impact environnemental. L'évaluation des sites embranchés, leur potentiel logistique et leur intégration dans les schémas urbains sont essentiels pour des décisions éclairées, impactant durablement l'attractivité logistique d'un territoire.

  • Pourquoi est-il important de préserver le foncier embranché pour le fret ferroviaire ?
  • Comment le foncier embranché contribue-t-il à la transition énergétique ?
  • Quels critères doivent être pris en compte pour évaluer le potentiel logistique d'un site embranché ?

La transition énergétique impose de préserver les outils d’un redéploiement du fret ferroviaire. Le foncier embranché constitue un de ces outils. Avec la baisse des trafics ferroviaires, des sites qui accueillaient autrefois des trafics, parfois en ville ou en entrée de ville, ne sont aujourd’hui plus actifs. Une pression foncière s’exerce sur la requalification de ce foncier pour d’autres activités.

Contrairement à la route, le fer exige des points d’entrée sur le réseau. La disparition de ces points d’entrée hypothèque donc l’avenir.

Il est nécessaire de recenser le foncier disponible, d’identifier et de prévoir les usages et les besoins, de sélectionner les sites dont la préservation est indispensable.

1.

Connaître les différents aspects du mode ferroviaire

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte précise (art. 35) :

« Afin de réduire les impacts environnementaux de l’approvisionnement des villes en marchandises, des expérimentations sont soutenues et valorisées pour créer des espaces logistiques et pour favoriser l’utilisation du transport ferroviaire ou guidé, du transport fluvial et des véhicules routiers non polluants pour le transport des marchandises jusqu’au lieu de la livraison finale. »

Le mode ferroviaire revêt plusieurs aspects :

  • l’embranchement ferroviaire « direct » : il permet de recevoir sur un site des wagons, des trains ou demi-trains (ce sont les installations terminales embranchées ou ITE) ;
  • le chantier intermodal : il permet le déchargem...
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