Quels sont les neuf principes généraux de prévention énoncés à l’article L. 4121-2 du Code du travail ?

L’employeur doit d’abord prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs par :1/ Des actions de prévention des risques professionnels ;2/ Des actions d’information et de formation ;3/ La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.Ces mesures prises par l’employeur s’appuient sur les neufs principes généraux suivants :1/ Éviter les risques ;2/ Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;3/ Combattre les risques à la source ;4/ Adapter le travail à l’homme ;5/ Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;6/ Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;7/ Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes ;8/ Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;9/ Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Fichepratique

Sommaire

1. De l’évaluation des risques professionnels à la démarche de prévention
2. Les différents risques professionnels rencontrés par le personnel soignant dans le secteur du soin à domicile

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Prévention des risques et engagement du gestionnaire auprès du personnel soignant

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Mis à jour par Jérôme Evain | Coordonné par Régine Roche | Référence : 10352

L'essentiel par l'éditeur

L'évaluation des risques professionnels (EvRP) est essentielle pour la prévention des risques dans le secteur du soin à domicile. Elle permet d'identifier, analyser et classer les risques afin de définir des actions de prévention adaptées. L'EvRP doit être renouvelée régulièrement et implique la participation des salariés. Le document unique d'évaluation des risques professionnels (Duerp) est un outil clé pour transcrire les résultats de l'EvRP et planifier les actions de prévention.

Comment l'évaluation des risques professionnels contribue-t-elle à la prévention dans le secteur du soin à domicile ?
Quelles sont les étapes clés de l'évaluation des risques professionnels ?
Quel est le rôle du document unique d'évaluation des risques professionnels (Duerp) dans la gestion des risques ?

Les soins à domicile représentent aujourd’hui environ 30 000 intervenants en services de soins infirmiers à domicile. Ce secteur, qui recouvre les métiers d’aide-soignant, d’infirmier, et d’infirmier coordinateur, connaît une progression constante de la sinistralité, plus ou moins marquée selon le lieu de travail. En 2017, sur l’ensemble des accidents du travail, plus de 16 % se sont produits dans le secteur de l’aide et de soins à la personne, alors même que ce dernier ne représente que 11 % des effectifs.

Cette hausse de la fréquence des accidents du travail concerne particulièrement les activités menées auprès des personnes âgées à domicile. Leur nombre y est presque trois fois plus élevé que dans tous les autres secteurs d’activité.

Les métiers des soins à domicile induisent des contraintes physiques et psychologiques importantes. En outre, ils peuvent exposer à des risques infectieux et chimiques. La prévention de ces risques passe par une formation continue, une écoute et des échanges facilités, et l’adaptation de l’organisation du travail. La sécurité des soignants est une condition indispensable à une bonne qualité de prise en charge.

Nous vous proposons d’évoquer la démarche de l’évaluation des risques professionnels et la démarche de prévention, puis les différents risques professionnels rencontrés par le personnel soignant dans le secteur du soin à domicile et les mesures de prévention.

De l’évaluation des risques professionnels à la démarche de prévention

L’évaluation des risques professionnels (EvRP) constitue une étape cruciale de la démarche de prévention. Elle en est le point de départ. L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. L’évaluation des risques doit être renouvelée régulièrement.

Les principes de l’évaluation

La démarche d’évaluation des risques s’appuie sur des principes contribuant à sa réussite et sa pérennité :

afficher sa volonté de réaliser une évaluation des risques : lors de l’étape de préparation de l’évaluation, le responsable de la structure s’engage sur les objectifs, les moyens et les modalités d’organisation et de communication ;
choisir les outils d’évaluation...

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