Je suis aide-soignante contractuelle, puis-je bénéficier de la prime forfaitaire ?

Selon une instruction du 2 avril 2015 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels, la prime forfaitaire aux aides-soignants peut être attribuée aux titulaires mais également aux contractuels.

Fichepratique

Sommaire

1. Champ et modalités d’application
2. Calculer la prime forfaitaire aux aides-soignants et auxiliaires de puériculture
3. Assujettissements et alimentation des assiettes salariales et patronales

FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Tableau récapitulatif des paramètres et valeurs des éléments obligatoires et spécifiques constituant les éléments de base de la rémunération du personnel non médical (réf : dtou6792)

Fiche associée (1)

Prime forfaitaire attribuée aux aides-soignants, auxiliaires de puériculture, accompagnant éd. et sociaux et agents de services hospitaliers qualifiés

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Coordonné par Michel Goury | Référence : 9048

L'essentiel par l'éditeur

La prime forfaitaire de 15,24 € est attribuée mensuellement aux aides-soignants, auxiliaires de puériculture, et autres agents de catégorie C, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels. Elle est ajustée en fonction du temps de travail et des absences. Cette prime alimente les assiettes salariales et patronales, influençant divers prélèvements sociaux. L'arrêté du 23 avril 1975 et ses modifications encadrent son attribution, garantissant une rémunération complémentaire stable.

Quels agents hospitaliers peuvent bénéficier de la prime forfaitaire ?
Comment est calculée la prime forfaitaire pour les aides-soignants ?
Quels sont les impacts de la prime forfaitaire sur les assiettes salariales et patronales ?

Les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture, les aides-médico-psychologiques et accompagnants éducatifs et sociaux de la filière soignante de catégorie C perçoivent deux primes particulières liées à l’activité : la prime forfaitaire décrite ici et la prime spéciale de sujétion.

Tous les agents publics hospitaliers fonctionnaires et contractuels rémunérés à partir d’un indice majoré bénéficient de cette prime forfaitaire.

L’instruction n° DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 rappelle que l’arrêté du 23 avril 1975, relatif à l’attribution d’une prime spéciale de sujétion et d’une prime forfaitaire aux aides-soignants, précise dans son article 1 que : « une prime spéciale de sujétion égale […] et une prime forfaitaire mensuelle […] peuvent être attribuées aux aides-soignants ». Le texte fait référence à la fonction et non au corps.

Champ et modalités d’application

L’arrêté du 23 avril 1975 modifié a fixé le montant de cette prime forfaitaire à 100,00 F, soit 15,24 €. Celle-ci n’a pas fait l’objet de revalorisation. Elle est payable mensuellement et à terme échu.

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