Compte tenu de la diversité des structures au sein desquelles les docteurs juniors de médecine générale doivent effectuer un stage ambulatoire en dehors de leur CHU de rattachement, à qui incombe le versement de la prime forfaitaire ?

L’activité des docteurs juniors en dehors de leur établissement d’origine peut, à juste titre, s’exercer au sein de diverses structures. En effet, cette activité peut se dérouler sous la responsabilité de praticiens agréés-maîtres de stage des universités, exerçant dans des structures ambulatoires, notamment des cabinets libéraux, des centres de santé et des maisons de santé pluridisciplinaires ou dans des organismes agréés extrahospitaliers, et notamment dans des structures de soins alternatives à l’hospitalisation agréées.Dès lors, effectivement, la question se pose de savoir si ces structures sont concernées par le paiement de la prime forfaitaire.Il faut faire la distinction entre les terrains de stage au sein desquels les docteurs juniors sont affectés pour leurs semestres de formation, et l’établissement de rattachement, à savoir le CHU (cf. CSP, art. R. 6153-1-1).Les docteurs juniors de médecine générale, au même titre que les docteurs juniors relevant d’autres disciplines, sont des étudiants poursuivant des études de 3e cycle dans la phase 3 dite de « consolidation ». À ce titre, ils dépendent pour tous les actes relevant de leur gestion, et notamment pour le versement, de leurs émoluments et des primes et indemnités de leur CHU de rattachement.C’est donc le CHU de rattachement qui doit prendre en charge le versement de cette indemnité, sous réserve des dispositions conventionnelles relatives à leur remboursement.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier les bénéficiaires
2. Champ et modalités d’application
3. Calculer le montant de la prime forfaitaire
4. Assujettissements et alimentation des assiettes salariales et patronales

FAQ
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Fiches associées (2)

Prime forfaitaire liée à l’activité des docteurs juniors en stage ambulatoire

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Mis à jour le 27 oct. 2025 par René Ghibaudo | Coordonné par Michel Goury | Référence : 14539

L'essentiel par l'éditeur

La prime forfaitaire pour les docteurs juniors en stage ambulatoire, introduite pour la première promotion d'internes de médecine générale en 2026, est conditionnée par l'activité réalisée durant le stage. Elle nécessite un minimum de 200 actes et consultations par semestre pour un montant de 500 € brut. Cette prime est cumulable avec d'autres indemnités de transport et d'hébergement. Elle alimente diverses assiettes salariales et patronales, influençant les cotisations sociales.

Quels sont les critères pour bénéficier de la prime forfaitaire pour les docteurs juniors en stage ambulatoire ?
Quel est le montant de la prime forfaitaire pour les docteurs juniors et comment est-il calculé ?
La prime forfaitaire pour les docteurs juniors est-elle cumulable avec d'autres indemnités ?

Dans le cadre de la phase de consolidation des études de médecine générale de 3^e cycle conduisant au diplôme d’études spécialisées de médecine générale, les docteurs juniors doivent réaliser au moins un stage ambulatoire en dehors de leur établissement d’affectation.

Dans le cadre de ce stage, sous certaines conditions liées notamment à leur activité, ils peuvent bénéficier d’une prime forfaitaire.

Identifier les bénéficiaires

Il s’agit des docteurs juniors effectuant un stage ambulatoire dans le cadre de la phase 3, dite de consolidation des études conduisant à l’acquisition du diplôme d’études spécialisées (DES) de médecine générale.

Par ailleurs, cette indemnité s’adresse exclusivement à la première promotion d’internes de médecine générale concernée par la nouvelle durée du diplôme d’études spécialisées qui débutera sa quatrième année en novembre 2026. En effet, la durée des études de 3^e cycle de médecine générale est passée de 6 à 8 semestres pour les étudiants débutant la première année de la phase socle de ce DES à compter de la rentrée universitaire 2023.

Pour mémoire

Le 3^e cycle des études de médecine est structuré en trois phases : une phase 1 dite « phase socle », une phase 2 dite « d..

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