Procédures et démarches de signalement d’événements indésirables dans les services sociaux et médico-sociaux

Depuis les publications des lois d’adaptation de la société au vieillissement n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 et de modernisation de notre système de santé n° 2016-41 du 26 janvier 2016, les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont soumis à différentes déclarations obligatoires lors de la survenue d’événements au sein de leur structure.

Ainsi, en fonction de la nature des faits, les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent procéder aux déclarations suivantes :

• le signalement de dysfonctionnements ou d’événements indésirables ;
• la déclaration d’événements indésirables graves associés à des soins ;
• la déclaration d’événements sanitaires indésirables.

Ces déclarations qui concernent également les structures médico-sociales intervenant au domicile de leurs bénéficiaires font partie intégrante de la démarche d’amélioration continue de la qualité.

Cependant, quand un événement se produit dans une structure, il est difficile de prendre le temps de s’interroger sur les modalités de déclaration. Nous vous proposons ainsi de décrire tout d’abord les liens entre l’amélioration des conditions de travail et la qualité de vie et des conditions de travail, puis de présenter ensuite la mise en œuvre d’une démarche QVCT sur l’amélioration des conditions de travail.