Pourquoi faire un plan de formation ?

En premier lieu pour être en conformité avec le Code général de la fonction publique, puis pour anticiper les besoins de compétences d’une collectivité, enfin pour favoriser la promotion des agents et les rendre plus performants. Il peut aussi permettre d’accompagner un projet.

Quels sont les types d’actions de formations qui doivent figurer dans le plan de formation ?

Dans ce plan annuel ou pluriannuel doivent figurer au moins les formations statutaires (d’intégration et de professionnalisation), les formations de perfectionnement et les formations de préparations aux concours et aux examens professionnels.

La formation est-elle la réponse à tous les problèmes ?

La formation est juste un moyen parmi d’autres. En fonction des problèmes, il faut définir les réponses qui peuvent découler du management, de l’organisation, de la communication… et celles qui relèvent effectivement de la formation.

Tous les agents sont-ils concernés ?

L’ensemble des fonctionnaires territoriaux de toutes catégories doivent suivre les actions de formation d’intégration. Ils sont également tenus de suivre les actions de professionnalisation.Les agents non titulaires peuvent suivre des actions de formation de perfectionnement et des actions de formation de préparation aux concours, dans les mêmes conditions que les fonctionnaires territoriaux.

Fichepratique

Sommaire

1. Le plan de formation : cadre réglementaire
2. Le plan de formation : pourquoi ?
3. Le plan de formation : comment ?

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Plan de formation

Qu’est-ce qu’un plan de formation ?

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Mis à jour le 15 juil. 2026 par Jérôme Ferret | Coordonné par Jérôme Ferret | Référence : 1632

L'essentiel par l'éditeur

Le plan de formation dans la fonction publique territoriale est un outil stratégique essentiel pour anticiper les besoins en compétences des agents et améliorer la qualité du service public. Il s'appuie sur un cadre réglementaire précis, notamment le Code général de la fonction publique, et doit être élaboré en concertation avec les acteurs concernés. Ce document évolutif permet de prioriser et programmer les formations, favorisant ainsi la mobilité, l'insertion professionnelle et la motivation des agents.

Comment établir un plan de formation dans la fonction publique territoriale ?
Quels sont les bénéfices d'un plan de formation pour les collectivités territoriales ?
Quelles actions de formation doivent figurer dans un plan de formation ?

Le Code général de la fonction publique (CGFP) oblige les collectivités à élaborer un plan de formation (CGFP, art. L. 423-3).

Ce plan de formation a pour but d’établir une gestion anticipée des emplois et des compétences en vue de professionnaliser les agents des collectivités locales.

Cette fiche propose d’étudier :

le cadre réglementaire du plan de formation ;
les raisons de la mise en place d’un plan de formation ;
les étapes de réalisation d’un plan de formation.

Le plan de formation : cadre réglementaire

Établir un plan de formation ?

Établir un plan de formation consiste à programmer les actions à mettre en place pour les agents, en fonction des orientations de la collectivité. Il peut s’agir d’actions de formation, de bilans de compétences ou de validation des acquis de l’expérience (VAE).

La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a fortement modifié la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique ainsi que celle du 26 janvier 1984. Le Code général de la fonction publique (CGFP) en reprend les fondements et modalités (CGFP, art. L. 421-1 à L. 423-10).

Le cadre et les caractéristiques du plan de formation sont énoncés dans plusieurs articles du Code général de la fonction publique :

l’article L. 422-4 prévoit le compte personnel d'acti...

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