Qu’est-ce qu’un dispositif « hôpital en tension » ?

Le dispositif « hôpital en tension » est distinct du plan blanc qu’il peut dans certaines situations précéder. Il propose des mesures d’adaptation de l’établissement de santé lors de situations ponctuelles d’inadéquation entre les besoins et les moyens d’hospitalisation disponibles. L’objectif du dispositif « hôpital en tension » est de ne pas compromettre les missions des établissements de santé tout en faisant face à une situation critique de régulation des urgences hospitalières, sans pour autant déclencher un plan blanc qui doit être réservé à un événement exceptionnel à conséquences sanitaires graves, dépassant les capacités immédiates de réponses adaptées. Le déclenchement intempestif d’un dispositif lourd, comme le plan blanc, pour assumer la gestion d’un établissement au moment de phénomènes (le plus souvent prévisibles) comme ceux des pics d’activité liés aux pathologies hivernales risquerait de dévaluer la démarche de gestion de crise réservée aux situations exceptionnelles.

Quand doit-on déclencher un plan blanc ?

Le déclenchement du plan blanc s’inscrit dans une démarche de management de criseLe guide méthodologique d’accompagnement à l’élaboration du plan blanc pose à cet égard des jalons, relayés par un document mis en ligne sur le site du ministère de la Santé (« L’établissement de santé en tension. Les éléments opérationnels de veille de l’activité quotidienne dans les établissements de santé et les seuils de déclenchement du plan blanc », octobre 2009, solidarites-sante.gouv.fr).À cet égard, on évoquera :la mise en place, en amont du plan blanc, d’« indicateurs de tension », qui vont permettre « de valider cette situation de tension et permettre la succession de mesures pour la limiter et la résorber ». Par exemple : nombre total de passages aux urgences, nombre d’hospitalisations à partir des urgences, nombre de patients présents aux urgences en attente d’examen…une grille d’aide à la décision sous forme de questions pour le déclenchement du plan blanc.

Quel serait le risque pour l’établissement en cas d’absence de plan blanc ?

Il s’agit d’une obligation législative, et ce quelle que soit la nature juridique de l’établissement (public ou privé) et la taille de celui-ci. Par conséquent, l’absence de plan blanc peut conduire à l’engagement de la responsabilité administrative, voire pénale, de l’hôpital pour ne pas voir mis en place les moyens nécessaires pour prendre en charge les patients en situation d’urgence.

Fichepratique

Sommaire

1. Définir le cadre d’intervention d’un plan blanc
2. Identifier les modalités de mise en œuvre d’un plan blanc
3. Articuler le plan blanc avec d’autres dispositifs de gestion de crise à l’hôpital

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Établissement de santé

Qu’est-ce que le plan blanc d’un établissement ?

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L'essentiel par l'éditeur

Le plan blanc est un dispositif de crise essentiel pour les établissements de santé, permettant une mobilisation immédiate des ressources en cas d'afflux massif de patients ou de situations sanitaires exceptionnelles. Il s'articule avec le dispositif Orsan pour optimiser la prise en charge des patients et garantir la continuité des soins. Chaque établissement doit élaborer un plan blanc, incluant des modalités de déclenchement, de gestion de crise et de communication, et le réviser annuellement.

Quelles sont les obligations légales des établissements de santé concernant le plan blanc ?
Comment le plan blanc s'articule-t-il avec le dispositif Orsan ?
Quelles sont les étapes clés pour déclencher un plan blanc dans un établissement de santé ?

Au-delà de l’obligation légale, l’élaboration d’un plan blanc constitue le moyen pour un établissement d’anticiper et de préparer sa réponse à des situations d’urgence sanitaire graves. À cet égard, le ministère de la Santé a produit des documents d’accompagnement des acteurs, afin de structurer la démarche sur les plans méthodologique et stratégique. Le plan blanc, dans ses modalités de mise en œuvre, est ensuite très dépendant de l’établissement qui le définit, notamment de sa taille, de ses activités et de ses moyens.

Définir le cadre d’intervention d’un plan blanc

Définition du plan blanc

Le plan blanc est un dispositif de crise qui permet « de mobiliser immédiatement les moyens de toute nature dont l’établissement dispose en cas d’afflux de patients ou de victimes ou pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle » (CSP, art. L. 3131-7). Le ministère de la Santé a pu préciser cette définition, en indiquant que le plan blanc est en principe « réservé à un événement exceptionnel aux conséquences sanitaires graves dépassant les capacités immédiates de réponse adaptée. Le plan blanc est déclenché si la situation de tension se conjugue à une activité soutenue et à une capacité d’accueil restreinte » (instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT n° 2013-152 du 10 avril 2013 relative au plan national Canicule 2013). Tout en te...

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