Un interne a-t-il l’obligation de participer à un cours alors qu’il sort d’une garde de nuit ?

Non. L’interne qui a réalisé une garde de nuit est en repos de sécurité toute la journée. Son absence est tout à fait justifiée puisque le repos de sécurité doit être respecté et ne doit pas donner lieu à l’accomplissement des obligations de service hospitalières ou universitaires.L’interne a l’obligation de cesser toute activité durant 11 heures par période de 24 heures.Par conséquent, l’établissement d’accueil peut délivrer une attestation justifiant son absence au cours, que l’interne transmettra au CHU de rattachement.

Fichepratique

Sommaire

1. Les positions d’activité et le temps de travail
2. La mise en disponibilité
3. Les positions statutaires spéciales
4. Les congés
5. Les autorisations spéciales d’absence

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Quelles sont les positions statutaires des internes en médecine, odontologie et pharmacie ?

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Mis à jour par Dominique Volut | Coordonné par Lucila Modebelu | Référence : 7895

L'essentiel par l'éditeur

Les internes en médecine, odontologie et pharmacie ont des obligations de service de 10 demi-journées hebdomadaires, réparties entre stages et formation hors stage. Ils participent à la permanence des soins avec des gardes et bénéficient de repos de sécurité. La mise en disponibilité est possible pour raisons personnelles ou professionnelles, avec réintégration dans le centre hospitalier. Les congés incluent des congés annuels, maternité et maladie. Des positions statutaires spéciales existent pour les stages à l'étranger et extrahospitaliers.

Quelles sont les obligations de service des internes en médecine ?
Comment fonctionne la mise en disponibilité pour les internes ?
Quels types de congés sont disponibles pour les internes en médecine ?

Les étudiants du 3^e cycle reçoivent à temps plein une formation en stage et hors stage, dont des enseignements (prévus dans les maquettes de formation). La formation en stage est accomplie en milieu hospitalier ou extrahospitalier, dans des lieux de stages agréés au sein de structures ou auprès de praticiens liés par convention auprès d’un centre hospitalier universitaire (CHU).

L’interne en médecine ou en pharmacie est un praticien en formation spécialisée ; l’interne en odontologie est un praticien en formation approfondie.

L’interne consacre la totalité de son temps à ses activités médicales, odontologiques ou pharmaceutiques et à sa formation.

Ses obligations de service sont fixées à 10 demi-journées par semaine dont 2 consacrées à la formation universitaire qui peuvent être regroupées selon les nécessités de l’enseignement suivi et cumulées dans la limite de 12 jours sur un semestre.

L’interne (en médecine, en pharmacie ou en odontologie) a une obligation de service auprès de l’établissement d’affectation.

L’interne bénéficie d’une protection sociale et a droit à des congés (annuels, de maladie, de maternité, de paternité…).

Cette fiche vous présente les dispositions réglementaires sur le temps de travail, les congés et autorisations spéciales d’absence de l’interne.

Les positions d’activité et le temps de travail

Les obligations de service et de formation de l’interne sont de 10 demi-journées hebdomadaires qui se répartissent de cette manière :

en stage : 8 demi-journées par semaine. Cette durée est calculée en moyenne sur un trimestre. L’interne bénéficie également d’un temps de pause de 15 minutes minimum par demi-journée en stage ;
hors stage : 2 demi-journées par semaine. Cette durée est calculée en moyenne sur un trimestre.

Cette formation hors stage comprend :

une demi-journée sous la responsabilité du coordonnateur de sa spécialité. Cette demi-journée étant comptabilisée comme du temps de travail effectif ;
une demi-journée de temps personnel de consolidation des compétences, cette demi-journée est utilisée de manière autonome, n’est pas décomptée comme du travail effectif mais est...

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