L’étudiant peut-il travailler un lendemain de garde de nuit ?

Dans tous les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux, le service de garde des internes titulaires, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne comprend un service de garde normal et des gardes supplémentaires.Selon l’article 2 de l’arrêté du 10 septembre 2002, « Le temps consacré au repos de sécurité n’est pas décompté dans les obligations de service hospitalières et universitaires. Le repos de sécurité, d’une durée de onze heures, est constitué par une interruption totale de toute activité hospitalière et doit être pris immédiatement après chaque garde de nuit. »

L’étudiant redoublant doit-il participer à d’autres stages ?

Oui. En cas de redoublement au cours du deuxième cycle, l’étudiant accomplit à nouveau douze mois de stage incluant les congés annuels et les stages dont la validation n’a pas été obtenue.

Fichepratique

Sommaire

1. Les modalités de recrutement de l’étudiant en médecine
2. Le déroulement du stage
3. La validation des stages

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Fiches associées (4)

Quels sont les modalités de recrutement et le déroulement du stage de l’étudiant en médecine ?

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Coordonné par Lucila Modebelu | Référence : 5966

L'essentiel par l'éditeur

Les modalités de recrutement et de stage des étudiants en médecine sont encadrées par une convention entre le CHU et l'UFR médicale, définissant les conditions d'organisation, de répartition et de rémunération. Les étudiants doivent respecter les obligations légales, y compris le secret professionnel. Les stages, répartis sur trois cycles, sont essentiels pour valider les connaissances et progresser dans le cursus médical. Les gardes sont réglementées, avec un repos de sécurité obligatoire après chaque garde de nuit.

Quelles sont les conditions de recrutement des étudiants en médecine en France ?
Comment se déroule le stage d'un étudiant en médecine ?
Quelles sont les obligations légales des étudiants en médecine pendant leur stage ?

Conformément aux articles R. 6153-46 et suivants du Code de la santé publique, l’étudiant en médecine participe activement à l’activité hospitalière par des stages sous la responsabilité des praticiens des entités et suit les enseignements dispensés à la faculté.

À l’occasion de visites, consultations externes, examens cliniques, radiologiques et biologiques, des soins et des interventions, l’étudiant :

exécute les tâches qui lui sont confiées par le responsable de l’entité ;
est chargé de la tenue des observations ;
est associé aux services de garde ;
peut exécuter des actes médicaux de pratique courante ;
participe aux entretiens portant sur les dossiers des malades.

Le recrutement est établi selon un projet pédagogique défini dans le cadre d’une convention conclue entre le CHU et la faculté (Unité de formation et de recherche médicale – UFR).

Cette fiche présente les modalités de recrutement, le déroulement du stage et la validation du stage.

Les modalités de recrutement de l’étudiant en médecine

Un projet pédagogique précise les objectifs pédagogiques des stages (cf. Les différentes fonctions hospitalières des étudiants de la filière santé).

Un cadre conventionnel

Conformément à ce projet pédagogique, une convention, conclue entre le CHU et l’UFR, est soumise au conseil de l’UFR médicale et détermine les conditions suivantes (article R. 6153-61 du Code de la santé publique) :

les modalités pratiques d’organisation des stages et des gardes ;
la liste des entités où se déroulent les formations et celles où se déroulent les gardes ;
les modalités de répartition et d’affectation des étudiants dans les entités de stage et les fonctions qui leur sont confiées. Les étudiants sont consultés sur les modalités suivant lesquelles ils sont appelés à choisir leurs entités de stage ;
l...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 80% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique