OUTIL& MODÈLE

Rapport circonstancié suite aux violences subies par un agent

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Référence : dtou8687

Cet outil a pour objectif de proposer un exemple plus qu’un modèle de rapport circonstancié à rédiger suite à des violences subies par un agent public. Il peut servir de guide ou de cadre pour la rédaction de ce rapport nécessaire pour traiter la demande de protection fonctionnelle effectuée par l’agent.

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