Quelle est la procédure d’élaboration et d’adoption du rapport ?

Le rapport d’orientation RH constitue le fruit d’une étude préalable effectuée par la direction des ressources humaines, de rencontres, voire de groupes de travail avec chaque direction ou service et la direction générale des services. Ce document ayant une portée politique, l’association des élus, par exemple au sein de la commission ressources, apparaît indispensable.Au-delà de ses aspects statistiques, ce document est éminemment stratégique et politique, nécessitant des discussions au sein du comité social territorial mais aussi une présentation en assemblée délibérante.Le débat en conseil doit permettre aux conseillers d’être informés sur la situation des personnels de la collectivité, de sa capacité d’évolution, au regard des contraintes conjoncturelles et structurelles et des orientations qui seront prises pour la politique RH à mener au cours du mandat.

Fichepratique

Sommaire

1. L’intérêt de présenter un rapport d’orientation RH
2. Le contenu du rapport d’orientation RH

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Gestion administrative

Réaliser un rapport d’orientation RH

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Mis à jour le 1 juil. 2026 | Coordonné par Céline Dubois | Référence : 13557

L'essentiel par l'éditeur

Le rapport d'orientation RH est crucial pour les collectivités de plus de 10 000 habitants, intégrant des données sur la structure des effectifs, les dépenses de personnel et l'égalité professionnelle. Il fixe des orientations stratégiques en matière de gestion des ressources humaines, favorisant la transparence et l'adaptation aux transitions écologiques, numériques et démographiques. Ce document stratégique, soutenu par des lignes directrices de gestion, est essentiel pour anticiper les évolutions et optimiser les ressources.

Quels sont les éléments clés d'un rapport d'orientation RH pour les collectivités ?
Comment le rapport d'orientation RH contribue-t-il à la gestion des ressources humaines ?
Pourquoi le rapport d'orientation RH est-il essentiel pour les collectivités de plus de 10 000 habitants ?

Dans un contexte de rationalisation de la dépense publique, toutes les collectivités territoriales doivent inscrire l’élaboration des lignes directrices de gestion, nouvelle obligation s’imposant depuis le 1^er janvier 2021, dans un processus permanent de formalisation et d’amélioration de leurs procédures de gestion des ressources humaines (GRH).

Cette démarche nécessite une professionnalisation de la GRH, notamment au travers de la mise en place d’un plan d’actions à décliner sur toute la durée du mandat mais également d’un débat sur l’état des effectifs et les orientations stratégiques à adopter.

L’intérêt de présenter un rapport d’orientation RH

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, les EPCI de plus de 10 000 habitants et qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, et le département, le rapport d’orientation budgétaire comprend un volet RH incluant les éléments suivants :

la structure des effectifs ;
les dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ;
la durée effective du travail dans la collectivité.

Il présente en outre l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l’exercice auquel se rapporte le projet de budget. Ce rapport peut détailler la d..

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