Rechercher et décrypter les informations relatives aux ressources budgétaires : sites Internet, circulaires, fiscalité

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Référence : 0370

L'essentiel par l'éditeur

Accédez facilement aux ressources budgétaires et fiscales grâce à des sites clés comme Légifrance, Circulaires.gouv.fr et Impots.gouv.fr. Ces plateformes offrent des informations à jour sur les lois, circulaires ministérielles et fiscalité locale. Utilisez BANATIC pour l'intercommunalité et Collectivités-locales.gouv.fr pour les finances locales. Téléchargez des données exploitables pour une meilleure gestion budgétaire. Restez informé via les newsletters du Sénat et de la DGCL.

  • Comment accéder aux informations budgétaires et fiscales à jour pour les collectivités locales ?
  • Quels sites consulter pour obtenir des circulaires ministérielles utiles à la préparation du budget ?
  • Comment exploiter les données téléchargées pour une gestion budgétaire efficace ?
1.

La loi

Le site http://www.legifrance.gouv.fr : il vous permet de consulter les articles de loi à jour, avec en prime la liste des différentes lois successives ayant modifié certains articles et les versions d'origine avant prise en compte des modifications.

De plus, le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr) vous permet d’accéder aux codes, en particulier au Code général des collectivités territoriales et au Code général des impôts.

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