L’extraction et le traitement de données sont-ils possibles ?

Vous pouvez télécharger un certain nombre d’informations et un certain nombre de données. Toutes ne sont pas exploitables. Cela dépend du format de téléchargement. En effet, si les données sont téléchargées sous format de tableur, vous pourrez alors les exploiter à des fins de comparaison, dans le temps et dans l’espace.

Fichepratique

Sommaire

1. La loi
2. Les circulaires d’application des ministères
3. Le Bulletin officiel des impôts
4. Des informations sur l’intercommunalité
5. Données plus générales

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ

Rechercher et décrypter les informations relatives aux ressources budgétaires : sites Internet, circulaires, fiscalité

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Mis à jour le 29 oct. 2025 par Jean Gaugler | Coordonné par Jean Gaugler | Référence : 0370

L'essentiel par l'éditeur

Accédez facilement aux ressources budgétaires et fiscales grâce à des sites clés comme Légifrance, Circulaires.gouv.fr et Impots.gouv.fr. Ces plateformes offrent des informations à jour sur les lois, circulaires ministérielles et fiscalité locale. Utilisez BANATIC pour l'intercommunalité et Collectivités-locales.gouv.fr pour les finances locales. Téléchargez des données exploitables pour une meilleure gestion budgétaire. Restez informé via les newsletters du Sénat et de la DGCL.

Comment accéder aux informations budgétaires et fiscales à jour pour les collectivités locales ?
Quels sites consulter pour obtenir des circulaires ministérielles utiles à la préparation du budget ?
Comment exploiter les données téléchargées pour une gestion budgétaire efficace ?

La comptabilité publique locale et la gestion budgétaire en particulier nécessitent de recueillir un certain nombre d’informations. Or, pour être viables, ces informations doivent être fiables. Les informations à caractère budgétaire, financier et fiscal sont quelquefois disparates et parcellaires.

Voici la liste des sites Internet à ajouter à vos favoris !

La loi

Le site http://www.legifrance.gouv.fr : il vous permet de consulter les articles de loi à jour, avec en prime la liste des différentes lois successives ayant modifié certains articles et les versions d'origine avant prise en compte des modifications.

De plus, le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr) vous permet d’accéder aux codes, en particulier au Code général des collectivités territoriales, au Code général des impôts et au Code de la commande publique.

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