Reconnaître les certifications pour les évaluations externes des Ehpad

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Référence : 6431

L'essentiel par l'éditeur

Les certifications Afnor et Qualicert pour les Ehpad présentent des correspondances partielles avec les exigences légales des évaluations externes. Afnor couvre trois quarts des besoins, tandis que Qualicert en couvre un tiers à la moitié. Les certifications ne remplacent pas l'évaluation externe, notamment pour l'appréciation globale de l'établissement. Les correspondances sont complètes pour la qualité des services et l'expression des usagers, mais absentes pour les préconisations.

  • Quelles sont les correspondances entre les certifications Afnor et Qualicert et les évaluations externes des Ehpad ?
  • Pourquoi les certifications Afnor et Qualicert ne suffisent-elles pas pour l'évaluation externe des Ehpad ?
  • Comment les certifications Afnor et Qualicert influencent-elles le coût de l'évaluation externe des Ehpad ?
1.

Porter une appréciation globale sur l’établissement

Le point juridique

Les textes des arrêtés mettent en avant les correspondances entre les différentes sections exigées par l’évaluation externe et les contenus des référentiels de certification pour :

  • la norme Afnor 5 NF X 50-058 et la certification NF 386 ;
  • la certification Qualicert RE/IPA/04 de la société SGS International Certification Services.

Thème par thème, le document fait le point des correspondances possibles par rapport aux obligations légales de l’évaluation externe.

Précisions

Pour les deux certifications, il n’y a pas de correspondance possible, en particulier entre les objectifs du projet d’établissement et les besoins des personnes âgées.

Les décisions des arrêtés sont très claires :

  • pour la norme Afnor, aucune correspondance possible ;
  • ...
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