Fichepratique

Reconnaître les certifications pour les évaluations externes des Ehpad

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Référence : 6431

L'essentiel par l'éditeur

Les certifications Afnor et Qualicert pour les Ehpad présentent des correspondances partielles avec les exigences légales des évaluations externes. Afnor couvre trois quarts des besoins, tandis que Qualicert en couvre un tiers à la moitié. Les certifications ne remplacent pas l'évaluation externe, notamment pour l'appréciation globale de l'établissement. Les correspondances sont complètes pour la qualité des services et l'expression des usagers, mais absentes pour les préconisations.

  • Quelles sont les correspondances entre les certifications Afnor et Qualicert et les évaluations externes des Ehpad ?
  • Pourquoi les certifications Afnor et Qualicert ne suffisent-elles pas pour l'évaluation externe des Ehpad ?
  • Comment les certifications Afnor et Qualicert influencent-elles le coût de l'évaluation externe des Ehpad ?

Depuis le début de l’obligation des évaluations externes, les établissements interrogent les pouvoirs publics sur la possibilité de faire valider les certifications déjà réalisées par certains établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) qui, très tôt, avaient pris conscience de l’intérêt des démarches qualité.

À travers les arrêtés du 17 avril 2013, une partie de leur demande est satisfaite. En effet, certaines parties des travaux de certification permettront d’obtenir une équivalence avec les exigences des évaluations externes, mais attention : cela oblige néanmoins à engager une évaluation externe allégée sur les travaux à engager dans l’établissement.

Sont par ailleurs uniquement concernés les établissements en charge des personnes âgées dépendantes.

1.

Porter une appréciation globale sur l’établissement

Le point juridique

Les textes des arrêtés mettent en avant les correspondances entre les différentes sections exigées par l’évaluation externe et les contenus des référentiels de certification pour :

  • la norme Afnor 5 NF X 50-058 et la certification NF 386 ;
  • la certification Qualicert RE/IPA/04 de la société SGS International Certification Services.

Thème par thème, le document fait le point des correspondances possibles par rapport aux obligations légales de l’évaluation externe.

Précisions

Pour les deux certifications, il n’y a pas de correspondance possible, en particulier entre les objectifs du projet d’établissement et les besoins des personnes âgées.

Les décisions des arrêtés sont très claires :

  • pour la norme Afnor, aucune correspondance possible ;
    • ...
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