Comment lire un tableau de maladies professionnelles ?

Chaque tableau se présente toujours sous la même forme, avec trois rubriques :désignation de la maladie ;délai de prise en charge ;liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies.Pour chaque pathologie (désignation de la maladie), sont indiqués un délai de prise en charge ainsi qu’une liste de travaux que l’on considère comme potentiellement générateurs de la pathologie indiquée (au niveau professionnel).

La maladie professionnelle doit-elle toujours être contractée pendant le service ?

Non ! C’est une des spécificités de la fonction publique, tout comme l’accident de service : les maladies contractées en accomplissant un acte de dévouement dans un intérêt public ou en exposant ses jours pour sauver la vie d’une ou plusieurs personnes (CGFP, art. L. 822-4) sont prises en charge par la collectivité.

La maladie professionnelle est déclarée dans ma collectivité, mais son origine remonte à un autre employeur. Qui prend en charge ?

À la différence d’un accident, la maladie professionnelle résulte d’une exposition à un risque sur le long terme. Si la maladie se déclare dans votre collectivité, l’exposition aux risques ne s’y est pas forcément produite, ou pas assez durablement (par exemple, une hernie discale déclarée alors que l’agent est en poste depuis 1 an seulement mais exerçait déjà cette fonction depuis 10 ans dans une autre collectivité).D’un point de vue général, la jurisprudence a tendance à considérer le dernier employeur comme responsable, et donc à lui imputer tous les frais (Cass. civ., 24 sept. 2009, n° 08-17168, Arcelormittal Atlantique et Lorraine c/ Cram d’Alsace-Moselle ; Cass. civ., 21 oct. 2010, n° 09-67494, Société Smurfit Kappa Longvic c/ Cram de Bourgogne et Franche-Comté). Il vous faut alors apporter la preuve que la maladie est en lien avec les activités précédentes de l’agent, ce qui est particulièrement compliqué.En ce sens, les fiches de pénibilité retraçant l’exposition des agents à un certain nombre de risques lors de leur carrière vous permettront de constituer des éléments plus probants (L. n° 2010-1330, 9 nov. 2010, art. 60).

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître les conditions dans lesquelles apparaissent les maladies professionnelles
2. La reconnaissance de la maladie professionnelle
3. Saisir le conseil médical en cas de doute sur l’imputabilité de la maladie professionnelle
4. Formaliser la décision de l’autorité territoriale sur l’imputabilité ou non de la maladie professionnelle
5. Schéma

Notre conseil
FAQ
Aller plus loin

Fiches associées (2)

Maladie professionnelle

Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle dans les collectivités

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour le 1 oct. 2025 par Nicolas Renner | Coordonné par Nicolas Renner | Référence : 5974

L'essentiel par l'éditeur

La reconnaissance d'une maladie professionnelle dans les collectivités repose sur l'exposition à des risques physiques, chimiques ou biologiques. Pour être reconnue, la maladie doit avoir un lien direct avec l'activité professionnelle de l'agent. Les tableaux des maladies professionnelles sont régulièrement mis à jour. En cas de doute, le conseil médical doit être saisi. La décision finale appartient à l'autorité territoriale, qui doit motiver tout rejet.

Quelles sont les conditions pour reconnaître une maladie professionnelle dans la fonction publique ?
Comment se déroule la procédure de reconnaissance d'une maladie professionnelle ?
Quel est le rôle du conseil médical dans la reconnaissance des maladies professionnelles ?

Comme pour l’accident de service, la reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie professionnelle relève de la compétence de l’autorité territoriale. Vous devez donc instruire cette demande pour :

vérifier si les critères permettant de retenir cette qualification sont réunis ;
préparer la décision de la collectivité.

Quels sont les critères qui permettent de reconnaître ou de refuser une maladie professionnelle ? Quelle procédure encadre cette reconnaissance ?

Connaître les conditions dans lesquelles apparaissent les maladies professionnelles

Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque existant lors de l’exercice habituel de l’activité professionnelle d’un agent.

Ce risque peut être :

physique (exposition au bruit, etc.) ;
chimique (contact avec du plomb, du toluène, de l’amiante, du ciment, etc.) ;
biologique (exposition à des agents pathogènes comme la brucellose, le tétanos, etc.) ;
résultant des conditions d’exécution du travail (tendinite, syndrome du canal carpien, hernie discale, etc.).

Important

Si l’agent développe une pathologie en lien avec son activité, les conséquences sont prises en charge par la collectivité selon des modalités identiques à l’accident de service en matière de rémunération, de remboursement des honoraires médicaux et des frais (CGFP, art....

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 89% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique