Dans quel délai l’agent nommé stagiaire doit-il transmettre les justificatifs pour la reprise de son ancienneté ?

L’agent nommé stagiaire qui a une expérience professionnelle antérieure dans le privé comme dans le public peut bénéficier d’une reprise de ses services. Cependant, il doit faire le choix entre la reprise des services privés ou publics. Il dispose d’un délai pour faire son choix : un an en cas de nomination en catégorie C, 6 mois pour les catégories A et B.

Un stagiaire qui n’est pas titularisé en fin de stage est-il réinscrit sur la liste d’aptitude ?

Le stagiaire est réinscrit de droit à sa demande s’il est mis fin à son stage en raison de la suppression de son emploi ou pour une autre raison, non liée à sa manière de servir.

Fichepratique

Sommaire

1. Accomplir les démarches préalables à la nomination
2. Nommer l’agent
3. Gérer la période de stage
4. Gérer la fin de stage

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Recruter un agent suite à un concours : les formalités à mettre en œuvre de la nomination à la fin de stage

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Mis à jour le 1 sept. 2025 par Ulrich Hourlier | Coordonné par Florian Glay | Référence : 14311

L'essentiel par l'éditeur

Le processus de recrutement d'un agent suite à un concours dans l'administration française implique plusieurs étapes clés, de la nomination à la fin de stage. Avant la nomination, il est crucial de vérifier la vacance du poste et les conditions d'accès à la fonction publique. La nomination se fait par arrêté, et l'agent est classé selon son expérience. Le stage, d'une durée d'un an, inclut des évaluations et des formations obligatoires. À la fin, l'agent peut être titularisé, voir son stage prolongé ou être licencié.

Quelles sont les étapes à suivre pour nommer un agent après un concours dans la fonction publique ?
Comment se déroule la période de stage pour un agent recruté dans la fonction publique territoriale ?
Quelles sont les issues possibles à la fin du stage d'un agent dans la fonction publique ?

Vous avez retenu la candidature d’un candidat inscrit sur la liste d’aptitude du concours externe de rédacteur et il s’agit de la première nomination de celui-ci au sein de la fonction publique territoriale. À ce titre, afin de préparer le recrutement et de vous projeter sur toute l’année de stage, vous vous interrogez sur l’ensemble des démarches à mener et des formalités à accomplir.

Quelles sont les formalités à accomplir avant, pendant et à la fin de la période de stage ?

Accomplir les démarches préalables à la nomination

La nomination d’un agent inscrit sur la liste d’aptitude relève du pouvoir de l’autorité territoriale mais suppose l’existence d’un emploi vacant au tableau des effectifs et le vote des crédits budgétaires correspondants. C’est à l’assemblée délibérante que reviennent la création des emplois et le vote des crédits.

Ainsi, avant toute nomination, vous devez, d’une part, vous assurer qu’un poste est vacant au tableau des effectifs et, d’autre part, déclarer la vacance de ce poste auprès du centre de gestion. Ces deux opérations sont à réaliser avant le lancement du recrutement.

Il convient également de vérifier que le candidat retenu remplit les conditions générales d’accès à la fonction publique (CGFP, art. L. 321-1 à L. 321-3) :

posséder la nationalité française (les articles L. ...

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