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Type : Modèle de document

Taille : 70 kB

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Attestation de remise des documents de fin de fonctions

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Mis à jour le 9 juil. 2026 | Coordonné par Céline Dubois | Référence : dtou11551

Ce document permet à la collectivité ou à l’établissement public de constater la remise à l’agent de ses documents de fin de fonctions (certificat de travail, attestation France Travail, relevé des droits acquis au titre du compte personnel de formation) ainsi que le versement des sommes éventuellement dues lors de la cessation des fonctions.

Dans la fonction publique, ce document constitue un simple accusé de réception des documents remis et des sommes versées. Il ne prive pas l’agent de la possibilité de contester ultérieurement ses droits statutaires ou le montant des sommes qui lui sont dues. Ce modèle est à compléter par vos soins.

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