Régime de la relation de travail des emplois d’avenir

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Coordonné par Bertrand Freitas | Référence : 8863

L'essentiel par l'éditeur

Les emplois d'avenir offrent aux jeunes un contrat unique d'insertion (CUI-CAE) avec un accompagnement personnalisé et un suivi par un tuteur. Ces contrats, régis par le Code du travail, sont conclus pour une durée déterminée, généralement de 36 mois, et peuvent être prolongés pour achever une formation. Les bénéficiaires ont droit à une rémunération au moins égale au Smic, à des congés payés, et à des formations professionnelles. Un bilan de parcours est réalisé avant la fin du contrat pour préparer la transition vers un emploi durable.

Quels sont les avantages des emplois d'avenir pour les jeunes ?
Comment se déroule la contractualisation d'un emploi d'avenir ?
Quelles sont les conditions de prolongation d'un contrat d'emploi d'avenir ?

Les jeunes en emploi d’avenir sont recrutés sous contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), contrat de travail de droit privé, conclu pour une durée déterminée, qui requiert préalablement à sa conclusion une demande par l’employeur d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle. Les jeunes en emplois d’avenir bénéficient d’un accompagnement et d’un suivi par un tuteur au sein de l’administration d’accueil.

Le contrat de travail associé à un emploi d’avenir « professeur » est régi par les dispositions du Code du travail.

Conclusion du contrat

Décision d’aide à l’insertion professionnelle

Demande d’aide et contractualisation – La phase de contractualisation est formalisée par la signature du formulaire Cerfa de demande d’aide pour un emploi d’avenir, qui engage chacune des trois parties : l’employeur, le salarié et le prescripteur (cf. circulaire DGEFP n° 2012-20 du 2 novembre 2012).

Ce document Cerfa (n° 14830*02), disponible sur le portail Emplois d’avenir du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, doit être complété par le document d’engagements tripartites initiaux qui formalise le contenu de l’emploi d’avenir (cf. rubrique « Pour aller + loin »).

Préalable à la signature du contrat de travail – Comme pour les contrats uniques d’insertion, la signature par le bén...

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