Ressources humaines

Ressources humaines Les contractuels de la fonction publique Régime de la relation de travail des emplois d’avenir

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Régime de la relation de travail des emplois d’avenir

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Avant propos

Les jeunes en emploi d’avenir sont recrutés sous contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), contrat de travail de droit privé, conclu pour une durée déterminée, qui requiert préalablement à sa conclusion une demande par l’employeur d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle. Les jeunes en emplois d’avenir bénéficient d’un accompagnement et d’un suivi par un tuteur au sein de l’administration d’accueil.

Le contrat de travail associé à un emploi d’avenir « professeur » est régi par les dispositions du Code du travail.


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Conclusion du contrat

Décision d’aide à l’insertion professionnelle

Demande d’aide et contractualisation – La phase de contractualisation est formalisée par la signature du formulaire Cerfa de demande d’aide pour un emploi d’avenir, qui engage chacune des trois parties : l’employeur, le salarié et le prescripteur (cf. circulaire...

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