Régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec

La retraite vieillesse des agents contractuels hospitaliers comporte obligatoirement :

• une retraite de l’assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale ;
• une retraite complémentaire fonctionnant sur le principe de la répartition versée par l’Ircantec.

Un régime par répartition, à l’opposé d’un régime de capitalisation, est un système dont les cotisations des salariés et celles de l’employeur sont utilisées directement pour payer les allocations des retraités. C’est un régime par points : les cotisations sont transformées en unités de compte appelées « points de retraite », et le montant de la retraite se calcule ensuite en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point retraite.

L’Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié afin de proposer aux agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques un régime complémentaire au régime général et au régime agricole. Il s’ajoute aux régimes de base de la Sécurité sociale : la Caisse nationale d’assurance vieillesse (l’assurance retraite) et/ou la Mutualité sociale agricole.

Le régime de retraite Ircantec s’applique obligatoirement à tous les agents non titulaires de l’État, des collectivités locales et des établissements publics administratifs. Les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux publics entrent dans ce champ.

Le régime de retraite Ircantec s’applique également depuis le 1^er septembre 2024 aux personnels hospitalo-universitaires titulaires (PU-PH et MCU-PH).